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À moins que cela ne soit impossible ou excessivement onéreux, les copropriétés sont dans l'obligation d'individualiser les frais liés au chauffage collectif. Une exigence qui a ses adeptes, mais aussi ses détracteurs.
Vous vivez dans un logement situé dans une copropriété utilisant un système de chauffage collectif ? En principe, l'individualisation des frais de chauffage est obligatoire. Autrement dit : chaque copropriétaire doit régler sa facture d'énergie en fonction de sa consommation réelle, et non sur la base d'une estimation liée à la superficie du logement occupé. Un système qui se veut plus juste, et qui peut également permettre de faire de sérieuses économies sur sa facture d'énergie.
Seulement une copropriété sur trois individualiserait les frais de chauffage
En fin d'année 2021, une mission flash de l'Assemblée nationale avait permis de mettre en évidence le faible taux d'individualisation des frais de chauffage. Environ 30 à 35 % des copropriétés utilisant un système de chauffage collectif étaient alors équipées d'un appareil permettant de répartir les frais de chauffage selon la consommation réelle de chaque occupant. Un niveau d'autant plus faible que l'individualisation du chauffage est obligatoire au sein de nombreux immeubles.
En effet, en principe, dès lors qu'une copropriété utilise un système de chauffage collectif, il est obligatoire d'individualiser les frais de chauffage. Ne sont néanmoins pas concernées les copropriétés dont la consommation d'énergie est de moins de 80 KWh par m² de surface habitable et par an. Et même au-delà de ces seuils, des exceptions à l'obligation d'individualisation du chauffage existent. C'est notamment le cas lorsque le coût d'installation est excessif ou en cas d'impossibilité technique.
En-dehors de ces exceptions, le non-respect de l'obligation d'individualiser les frais de chauffage pour chaque copropriétaire peut entraîner une mise en demeure de réaliser les travaux nécessaires, suivie d'une amende annuelle de 1 500 euros par logement. De quoi inciter les syndics, qui représentent les syndicats de copropriétaires, à entreprendre les travaux nécessaires à la mise en conformité de leur système de chauffage par le biais de compteurs d'énergie thermique (CET) ou de répartiteurs de frais de chauffage.
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Des économies d'énergie constatées dès les premières années d'individualisation
Depuis de nombreuses années, les charges de copropriété bondissent, en lien notamment avec la hausse des prix de l'énergie. Dans une copropriété équipée d'un système de chauffage collectif, ce poste de dépense représente même 31 % de la facture annuelle. L'individualisation des frais de chauffage s'inscrit comme une solution à cette problématique puisqu'elle permet à chaque occupant de prendre conscience de sa consommation d'énergie en payant ce qu'il consomme réellement.
Dans une copropriété située à Rennes, le syndic a ainsi eu la bonne surprise de constater une diminution de 35 % de la consommation d'énergie après l'individualisation des frais de chauffage, le changement de certaines fenêtres et l'installation de robinets thermostatiques selon Mysweetimmo. En 2009, l'Alec de Montpellier a mis en place un système d'individualisation des frais de chauffage dans 4 bâtiments représentant un total de 165 logements. Dès la première année, la baisse de la consommation d'énergie a atteint les 28 %.
Cependant, la responsabilisation des occupants de la copropriété ne fait pas que des adeptes. Dans sa mission flash, l'Assemblée nationale précisait notamment que ce dispositif tendait "à être défavorable aux personnes qui restent à leur domicile, qui sont le plus souvent des personnes en situation de fragilité". David Rodrigues, de l'association de consommateurs CLCV, estime quant à lui que "c'est très difficile de déterminer un gain économique parce qu'il y a un aspect comportemental".
Bon à savoir : selon l'Ademe, en moyenne, l'économie d'énergie réalisée par la seule individualisation du chauffage est de 15 %, avec une médiane allant de 9 à 20 %.
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