Exil fiscal : les députés rétablissent "l'exit tax" dans sa version d'origine
information fournie par Boursorama avec Media Services 03/11/2025 à 15:23

Ce mécanisme, qui vise l'évasion des plus-values à l'étranger, avait été considérablement assoupli au cours du premier mandat d'Emmanuel Macron.

(illustration) ( AFP / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT )

Les députés ont approuvé lundi 3 novembre le rétablissement de l'"exit tax" (taxe d'expatriation), telle qu'elle existait de 2012 à 2019, dans le cadre de l'examen en première lecture de la partie recettes du budget de l'Etat.

70 millions espérés pour les caisses de l'Etat

Cet impôt avait été créé par Nicolas Sarkozy afin de freiner l'évasion fiscale des entrepreneurs, mais très nettement adouci par les macronistes.

L'Assemblée a approuvé un amendement de Jean-Philippe Tanguy (RN) revenant à la version d'origine, l'extrême droite votant pour, la droite et les macronistes contre et la gauche s'abstenant très majoritairement. La mesure doit rapporter 70 millions d'euros, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Autre mesure notable approuvée lundi matin: un amendement de Corentin Le Fur (LR) qui vise à ramener de 22 à 17 ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d'impôt sur la plus-value immobilière applicable aux résidences secondaires et autres biens immobiliers non affectés à la résidence principale.

Les députés achèvent lundi huit jours de discussions sur la partie recettes du budget de l'Etat, sans espoir d'aller au terme de ce premier volet dans le temps imparti. Les débats reprendront à partir du 12 novembre, jusqu'au 23 novembre au plus tard, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat en raison des délais constitutionnels. Ils débattront entretemps du budget de la Sécurité sociale.

Budget France

1 commentaire

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03 novembre 18:03

ils nous prennent des des bébés de 6 mois une taxe qui rapporte 70 millions une honte , vite la taxe Zucmant et ses milliards !!!!!

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