Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide
Plus de 40000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets

Euromillions: pour récupérer ses gains, un joueur verse12millions d'euros
information fournie par Le Point 29/07/2019 à 07:10

Le 13 septembre 2011, un joueur de l'Euromillions remporte la très jolie somme de 163 millions d'euros. Problème : il ne retrouve plus son ticket gagnant. Selon les informations du Dauphiné, une femme l'aurait retrouvé sur « la voie publique ». Pour que le véritable gagnant récupère ses gains, la Française des jeux exige un accord entre les deux parties. Au terme de huit ans de procédure, elles viennent de signer un protocole transactionnel dans lequel la découvreuse du ticket renonce à son droit au gain en contrepartie d'une indemnité de 12 millions d'euros, soit environ 7,5 % des 163 millions d'euros.Le fisc avait tout d'abord vu la situation comme une aubaine et estimé qu'il avait le droit d'imposer les 12 millions d'euros perçus par celle qui avait retrouvé le ticket gagnant. En effet, les gains aux jeux d'argent ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu, mais l'administration fiscale estimait que l'indemnité versée ne rentrait pas dans ce cadre. Cependant, selon la cour administrative d'appel de Paris, cette rémunération exceptionnelle ne peut finalement pas être soumise à l'impôt. Pourtant, ce dossier était soutenu par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui n'aura pas obtenu satisfaction.Le deuxième plus gros gain françaisContrairement au fisc, le vainqueur et la découvreuse du ticket sont tous les deux gagnants. Même avec 12 millions d'euros en moins, rappelons qu'il s'agit à...

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank