Euromillions: pour récupérer ses gains, un joueur verse12millions d'euros
information fournie par Le Point 29/07/2019 à 07:10

Le 13 septembre 2011, un joueur de l'Euromillions remporte la très jolie somme de 163 millions d'euros. Problème : il ne retrouve plus son ticket gagnant. Selon les informations du Dauphiné, une femme l'aurait retrouvé sur « la voie publique ». Pour que le véritable gagnant récupère ses gains, la Française des jeux exige un accord entre les deux parties. Au terme de huit ans de procédure, elles viennent de signer un protocole transactionnel dans lequel la découvreuse du ticket renonce à son droit au gain en contrepartie d'une indemnité de 12 millions d'euros, soit environ 7,5 % des 163 millions d'euros.Le fisc avait tout d'abord vu la situation comme une aubaine et estimé qu'il avait le droit d'imposer les 12 millions d'euros perçus par celle qui avait retrouvé le ticket gagnant. En effet, les gains aux jeux d'argent ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu, mais l'administration fiscale estimait que l'indemnité versée ne rentrait pas dans ce cadre. Cependant, selon la cour administrative d'appel de Paris, cette rémunération exceptionnelle ne peut finalement pas être soumise à l'impôt. Pourtant, ce dossier était soutenu par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui n'aura pas obtenu satisfaction.Le deuxième plus gros gain françaisContrairement au fisc, le vainqueur et la découvreuse du ticket sont tous les deux gagnants. Même avec 12 millions d'euros en moins, rappelons qu'il s'agit à...

0 commentaire

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

A lire aussi

Le plus gros incendie de l'été fait un mort et neuf blessés dans l'Aude

information fournie par AFP 06.08.2025 10:30

Avec ses flammes gigantesques encore incontrôlables, le plus gros incendie de l'été en France à ce stade a fait un mort et neuf blessés, dont un grave, dans l'Aude, où le sinistre a déjà parcouru 12.000 hectares mercredi. Le Premier ministre François Bayrou a prévu ... Lire la suite
L'Europe dans le vert, les résultats de sociétés en soutien

information fournie par Reuters 06.08.2025 09:55

Les principales Bourses européennes sont légèrement dans le vert mercredi dans une séance marquée par une avalanche de résultats d'entreprises qui prennent le pas sur les craintes liées aux droits de douane américains, dont l'entrée en vigueur est fixé à jeudi. ... Lire la suite
La Bourse de Paris en hausse, l'oeil sur les droits de douane

information fournie par AFP 06.08.2025 09:50

La Bourse de Paris va de l'avant mercredi, au début d'une séance sans rendez-vous majeur pour la place française, gardant son attention sur les droits de douane américains et leurs conséquences sur l'économie. Vers 09H40 (heure locale), le CAC 40 prenait 0,45%, ... Lire la suite
EQUASENS : L'indécision domine

information fournie par TEC 06.08.2025 09:27

SYNTHESE Le MACD est positif mais inférieur à sa ligne de signal. La dynamique en cours est interrompue. Dans le cas où le MACD deviendrait négatif, le repli des cours pourrait se poursuivre. Les indicateurs de puissance, comme le RSI, ne nous donnent pas d'indications ... Lire la suite