( AFP / ARIS OIKONOMOU )
Un recul indéniable mais pas fatal: les assouplissements environnementaux dans l'Union européenne sont loin d'enterrer les progrès des dernières années, contrairement à la déréglementation lancée aux Etats-Unis, analysent des auditeurs et certificateurs, maillon essentiel de la transition des entreprises.
Fin février, la Commission européenne a présenté son projet de loi omnibus, soit un ensemble de mesures visant à simplifier des textes sociaux et environnementaux s'appliquant aux entreprises, saluées par des organisations patronales notamment en France.
Pour certains acteurs de la certification - des cabinets qui aident les entreprises à se mettre en conformité avec les réglementations, y compris environnementales et sociales -, les propositions de la Commission sont mal ficelées et dommageables, au moins à court terme.
"On a coupé les ailes de la CS3D", la directive imposant le devoir de vigilance, regrette Pierre-François Thaler, cofondateur d'EcoVadis, l'une des grosses entreprises françaises du secteur en terme de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour les chaînes d'approvisionnement.
La CS3D est une des directives visées par cette simplification. Les entreprises européennes devaient faire en sorte que leurs fournisseurs et sous-traitants respectent un socle minimal en matière de droits humains et de respect des normes environnementales.
- "Décalage" -
"Un certain nombre de changements proposés par le projet omnibus sont en fait assez néfastes", estime même Pierre-François Thaler. Il cite en exemple "une clause selon laquelle les grands groupes n'ont pas le droit de poser certaines questions à leurs fournisseurs de moins de 500 personnes".
En résumé, "on dit aux grandes entreprises qu'elles sont sujettes à des obligations, mais on leur interdit en quelque sorte de pouvoir vérifier ce qui se passe: elles vont se retrouver entre le marteau et l'enclume", analyse-t-il.
La tonalité est similaire du côté de Tilkal, entreprise française assurant la traçabilité des chaînes d'approvisionnement.
"L'effet omnibus crée une incertitude parfois problématique", souligne Matthieu Hug, son cofondateur, craignant que les entreprises ne privilégient l'attentisme, le temps que le Parlement se prononce sur le projet.
Or, les risques potentiels sont nombreux sur les chaînes d'approvisionnement, rappelle-t-il: "Le travail d'enfant, 150 millions d'entre eux dans le monde aujourd'hui. Le travail forcé. Les problèmes environnementaux, de déforestation, de pollution."
Le nouveau contexte américain a changé la donne. Les Etats-Unis ont fait marche arrière à coup d'annonces tonitruantes: sortie de l'accord de Paris sur le climat et pleins feux sur les énergies fossiles. Les principales banques américaines se sont désengagées de l'alliance bancaire zéro émission nette, les gestionnaires de fonds ont suivi.
"Il y a eu un décalage trop important - en termes de perception -, entre ce qui était imposé du côté européen par rapport à ce qui serait imposé dans l'ensemble des autres zones géographiques dans le monde", analyse Olivier Attias, associé du cabinet d'avocats August Debouzy.
- "Os à ronger" -
Toutefois, tous les voyants ne sont pas au rouge en Europe, estiment les spécialistes du secteur. Déjà car les multinationales ont compris l'intérêt de se sourcer de façon durable, fait valoir Pierre-François Thaler.
"De grandes entreprises américaines parmi nos clients nous ont même dit qu'à l'heure où il y a un retour en arrière aux Etats-Unis, elles sont contentes de pouvoir citer les réglementations européennes pour défendre leurs programmes d'achats responsables", assure-t-il.
La société espagnole d'audit Aenor indique de son côté n'avoir constaté aucun recul de l'engagement des entreprises en terme d'objectifs environnementaux.
"La compétitivité de l'espace économique européen repose en grande partie sur l'engagement envers des valeurs telles que le développement durable, qui font la renommée de l'Europe", fait-elle valoir, dans un courriel à l'AFP.
Sans oublier que toutes les réglementations ne sont pas détricotées, rassure aussi Matthieu Hug. "Peut-être la Commission européenne a-t-elle fait cela pour donner un os à ronger" aux entreprises opposées au Pacte vert, dit-il.
Il en veut pour preuve le maintien du règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (ou RDUE), "beaucoup plus contraignant".
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