La Défense à Paris, le 1er novembre 2023. ( AFP / MIGUEL MEDINA )
L'index égalité femmes/hommes au sein des entreprises "présente des avantages et des inconvénients", il a notamment "contribué à rendre visible l’existence d’écarts de salaire entre les femmes et les hommes", écrit le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) dans son rapport publié ce jeudi 7 mars.
Le système n'a "pas rempli toutes ses promesses". Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) évoque, dans un rapport publié ce jeudi 7 mars, les limites de l'index égalité femmes/hommes au sein des entreprises, cinq ans après sa création.
Le système choisi en 2018 "présente des avantages et des inconvénients", écrit le HCE. Il a notamment "contribué à rendre visible l’existence d’écarts de salaire entre les femmes et les hommes", estimés selon les derniers chiffres de l’Insee pour 2022 à 23,5% dans le privé, et à 14,9% à temps de travail égal. Il n'a cependant "pas rempli toutes ses promesses". Parmi les "inconvénients", le Haut Conseil cite le périmètre limité de l'index auquel "1% seulement des entreprises sont assujetties" ou une "méthodologie discutée" qui omet notamment le facteur du temps partiel, alors que "près de 80% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes".
Une concertation prévue avec les partenaire sociaux
Les auteurs soulignent qu'ils ont tenu compte "autant que possible à ce stade" de la directive européenne de mai 2023 destinée à contraindre les employeurs à la transparence, qui doit être transposée par les Etats membres dans leur droit national d'ici juin 2026. Lors de la conférence sociale d'octobre 2023, Elisabeth Borne, alors Première ministre avait proposé de bâtir dans les 18 mois un nouvel index, "plus ambitieux, plus transparent", anticipant ainsi la transposition de la directive européenne.
Selon le HCE, "une concertation avec les partenaire sociaux aura lieu", après la remise de son rapport. Dans les pistes d'évolution de l'index, certaines sont présentées comme consensuelles : confier aux pouvoirs publics l’automatisation du calcul de l’index. D'autres, comme "majoritaires" : par exemple introduire de nouveaux indicateurs sur le temps partiel et les bas salaires ou afficher la note de l’index dans les offres d’emploi.
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