Cette suggestion n'a toutefois que très peu de chances d'aboutir vue la configuration politique.
Eric Coquerel, à Paris, le 8 avril 2025 ( AFP / THOMAS SAMSON )
Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, a proposé mardi 15 avril de supprimer l'article 49-3 de la Constitution pour les textes budgétaires, une prérogative qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité afin de faire adopter un texte sans vote.
"Je sais qu'elle est iconoclaste et nécessiterait un changement constitutionnel mais je la mets sur la table: je pense qu'il faudrait en finir avec le 49-3. Nous sommes dans un moment où ça n'est plus acceptable que le budget passe sans vote, sans refléter la majorité du parlement", a-t-il déclaré lors d'un point presse.
La proposition faisait suite à la publication le même jour d'un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale qu'il préside, et qui a enquêté pendant six mois sur les écarts entre les prévisions fiscales et budgétaires 2023 et 2024. Il a également dit vouloir renforcer les pouvoirs de contrôles du Parlement tout en se démarquant d'autres propositions, notamment "d'externaliser les prévisions" de Bercy à d'autres organismes, jugeant que le ministère de l'Economie devait conserver un "monopole" dans l'exercice.
Parlementaires reduits au rôle de "figurants"
Le point presse se tenait aux termes d'une journée aux allures de marathon budgétaire, débutée par une réunion de plusieurs membres du gouvernement, de parlementaires, de représentants d'organismes de sécurité sociale ou encore syndicaux afin d'évoquer l'état des finances publiques en vue de l'élaboration du prochain budget.
Eric Coquerel a déploré le format de cette réunion où plusieurs députés ont eu le sentiment d'être relégués au rang de "figurants", un sentiment partagé par des "gens qui ne sont pas du tout sur le même positionnement politique" que lui, a-t-il assuré. "On nous convie à dire que maintenant on va co-construire des budgets, on amuse la galerie dans une première réunion, et puis à la fin c'est François Bayrou et ses ministres qui expliquent et qui donnent des informations sans qu'on puisse réagir", avec des "annonces qu'on découvre" sur les futurs budgets, a-t-il encore regretté.
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