EN DIRECT-Les députés approuvent le budget de la Sécurité sociale pour 2026

Les députés ont adopté mardi l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'issue d'un scrutin serré, ce qui devrait permettre l'adoption du texte avant la fin de l'année.

"Ce texte, s'il enregistre un déficit encore trop important, marque l'arrêt d'une dérive des comptes publics", s'est félicité le Premier ministre Sébastien Lecornu sur X à l'issue du vote.

LA JOURNÉE EN DIRECT :

20h22 - "Ce qui est complètement incroyable c'est que ce budget de la Sécurité sociale, alors que nous ne sommes pas en crise économique, c'est 20 milliards de déficit", a fustigé le député RN Jean-Philippe Tanguy. "On a jamais vu ça sous la Ve République."

"Plus de déficit, plus d'impôts et moins de droits sociaux. C'est ça le projet macroniste. C'est vraiment l'agonie du macronisme et c'est les Français qui paient la facture."

20h06 - La cheffe de file des députés La France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, déclare à l'issue du vote que le Parti socialiste "décide de rejoindre le camp des soutiens au gouvernement".

"En démocratie, lorsqu'on vote un budget on est donc dans la majorité et dans le soutien au gouvernement", estime-t-elle.

Le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, déclare pour sa part : "Je crois que ce soir nous pouvons dire que nous avons fait oeuvre utile." "C'est d'abord les Françaises et les Français qui étaient légitimement inquiets qui peuvent souffler", ajoute-t-il.

Le président des députés Les Républicains (LR) et ancien ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau déplore de son côté l'adoption du texte.

"C'est un budget qui permettra sans doute au gouvernement et à Emmanuel Macron de durer un peu plus", dit-il. "Mais c'est un budget qui emmène la France dans le mur."

19h51 - Le Premier ministre Sébastien Lecornu salue sur X l'adoption du PLFSS, "librement, après un débat exigeant, sans 49.3, une première depuis 2022".

Il souligne toutefois la nécessité désormais de "travailler à l'adoption d'un budget pour l'Etat", ajoutant que même si "ce sera difficile", "l'état d'esprit du gouvernement ne changera pas".

19h46 - "Nous avons trouvé un chemin, je m'en félicite", déclare à l'issue du vote la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avant de remercier l'ensemble des parlementaires.

"Le gagnant, c'est la démocratie, c'est l'Assemblée nationale et donc ce sont les Français qui, par l'intermédiaire de leurs représentants, vont avoir un budget pour la Sécurité sociale."

19h43 - Les députés adoptent l'ensemble du PLFSS par 247 voix pour et 234 contre.

19h30 - "Ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux qui se dressent devant nous", dit le président du groupe Horizons, Paul Christophe, avant d'indiquer que son groupe s'abstiendra "dans sa très grande majorité".

19h13 - Justine Gruet, députée du Jura membre du groupe Droite républicaine, fait savoir que son groupe s'abstiendra "majoritairement" lors du vote.

"Ce budget ne correspond pas à celui que nous aurions souhaité", déplore-t-elle.

"Ce vote, très clairement, est un vote de raison et pas un vote du coeur", explique de son côté Cyrielle Chatelain avant d'annoncer que son groupe s'abstiendra lors du vote.

19h05 - Hadrien Clouet, député La France insoumise (LFI, 71 députés) de Haute-Garonne, indique que son groupe votera contre l'ensemble du PLFSS, déplorant que "toute la discussion a eu lieux en dehors de l'hémicycle".

Le président du groupe socialiste (69 députés), Boris Vallaud, estime quant à lui que les Français ne peuvent se "payer le luxe d'attendre" et annonce que son groupe votera en faveur du texte.

"Nous voterons ce budget de la Sécurité sociale non parce qu'il est le nôtre mais parce qu'il est le fruit du compromis républicain, qu'il en va de l'intérêt des Français, de leur service public et de la France."

19h00 - Même si ce budget n'est "pas parfait", il est "nécessaire", plaide devant les élus Pierre Cazeneuve, député Ensemble pour la République (EPR, 91 députés) des Hauts de Seine.

18h48 - Les groupes parlementaires s'expriment chacun à leur tour sur l'ensemble du PLFSS, avant un vote solennel.

Premier à prendre la parole, le président du groupe UDR (Union des droites pour la République, 15 élus) Eric Ciotti confirme que son groupe votera contre l'ensemble du PLFSS qu'il qualifie de "quoi-qu'il-en-coûte politicien indigne".

"Vous avez ressuscité la néfaste et funeste IVe République", déclare-t-il en appelant les élus LR à voter "avec leur liberté".

Christophe Bentz, député du Rassemblement national, poursuit en confirmant que le RN votera contre un texte "socialement injuste et économiquement délétère".

18h45 - Les députés adoptent la partie "dépenses" du PLFSS par 227 voix pour et 86 voix contre.

18h22 - "Le groupe écologiste et social dans sa grande majorité s'abstiendra", annonce sa présidente Cyrielle Chatelain à la presse, après le vote de l'amendement "Ondam".

"La trajectoire présentée par l'amendement du gouvernement (...) permet d'avoir ces moyens à niveau constant", a-t-elle constaté.

Le groupe écologiste et social compte 38 élus.

17h47 - "Ce PLFSS est une aberration", écrit Jean-Luc Mélenchon dans un message sur X.

"Augmenter les dépenses ici, les baisser là sans prévoir de recettes nouvelles, ni diminuer d'un euro les dépenses par la prévention des maladies en expansion (diabète, accidents du travail, obésité, cancers). Tout est absurde et politicien", estime le chef de file de La France insoumise.

17h12 - L'amendement du gouvernement sur l'augmentation à 3% de la cible de croissance de l'Ondam est adopté par 259 voix pour et 64 contre.

16h35 - Après la reprise de l'examen en séance de la partie "dépenses" du PLFSS, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, introduit l'amendement promis par le gouvernement pour rehausser la cible de croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), répondant ainsi à une demande des écologistes.

L'Ondam sera augmenté de 3%, "c'est-à-dire 8 milliards de plus entre 2025 et 2026 pour le système de santé", dit-elle avant de détailler : "Plus précisément, c'est un Ondam pour la médecine de ville de +3,1%, dont +3,6 milliards d'euros, et c'est un Ondam hospitalier à +3,3% donc là aussi +3,6 milliards d'euros." Les hôpitaux bénéficieront également de 400 millions d'euros de plus via le financement des complémentaires santé, ajoute Amélie de Montchalin.

15h15 - Lors de la séance des questions au gouvernement, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain demande à Sébastien Lecornu de condamner un "chantage au vote" qu'aurait exercé un conseiller de Matignon en appelant lundi des chefs d'entreprise du secteur des énergies renouvelables pour leur affirmer que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie seraient conditionnés au vote des écologistes sur le PLFSS.

"Suite à votre saisine auprès de moi, j'ai mené une enquête interne (...): un groupe d'intérêt a tenté de s'immiscer dans les discussions politiques entre le gouvernement et votre groupe. J'ai décidé de saisir la justice", lui répond le Premier ministre en tenant également à "démentir la rumeur qui circule partout dans Paris d'un moratoire sur les énergies renouvelables, quelles qu'elles soient".

12h05 - Le groupe Liot (22 députés) "votera ce PLFSS à quelques exceptions près qui devraient s'abstenir", dit devant la presse la députée Liot Constance de Pélichy.

11h53 - Le groupe parlementaire GDR (Gauche démocrate et républicaine), qui inclut les communistes et compte 17 députés, votera "majoritairement contre" le PLFSS, déclare son président, Stéphane Peu, devant la presse à l'Assemblée.

08h20 - Charles de Courson, député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT, centriste), indique qu'il votera par défaut en faveur du PLFSS.

"Je ne suis pas d'accord sur tout ce qu'il y a dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale mais je pense que dans la situation actuelle, il vaut mieux voter pour que s'abstenir ou voter contre. Pourquoi ? Parce que sinon, on va vers le chaos", déclare-t-il sur Europe 1/CNews.

En cas de rejet du texte, le déficit de la Sécurité sociale serait plus important que si celui-ci est adopté, ajoute-t-il.

08h15 - Sur France 2, le patron des Républicains (LR) Bruno Retailleau réaffirme son opposition au PLFSS et appelle le Premier ministre Sébastien Lecornu à utiliser l'article 49.3 de la Constitution permettant de faire adopter sans vote des députés un texte au Palais Bourbon.

"On est en train de tout lâcher. C'est un budget de renoncement (...) il va précipiter un crash social en abandonnant la réforme des retraites, en abandonnant toute idée contre l'assistanat", dénonce-t-il.

"Tous les compromis qui ont été faits ont été faits pour la gauche, pas pour la droite."

Reconnaissant qu'un rejet du PLFSS par les députés constituerait un revers pour Sébastien Lecornu, Bruno Retailleau estime que "le pire des revers, c'est de faire passer un mauvais budget".

08h05 - L'ancien président socialiste François Hollande confirme qu'il votera en faveur du PLFSS.

"Quand c'est bon pour la France et bon pour les Françaises et les Français, je ne suis pas dans une position de sectarisme qui justifierait de voter contre", déclare-t-il sur RTL.

"C'est un vote qui consacre une négociation. Quand la négociation a eu lieu, quand des gestes ont été faits, quand des concessions ont été accordées, il y a un principe à la fois de responsabilité et de loyauté. Je considère que le gouvernement de Sébastien Lecornu (...) a été fidèle à sa parole."

07h50 - La présidente du groupe écologiste et social, Cyrielle Chatelain, déclare qu'une abstention des députés écologistes, susceptible de permettre l'adoption du PLFSS, est désormais une "possibilité".

"Le groupe écologiste et social a voté contre (la partie "recettes") pour une raison, c'est qu'il n'y avait pas suffisamment de recettes pour garantir des moyens constants pour les soignants. C'est-à-dire qu'on ne voulait pas qu'on demande aux soignants de faire la même chose avec moins d'argent", rappelle-t-elle sur RMC.

"Aujourd'hui, (lors de la fin de l'examen de la partie "dépenses") on va avoir un amendement qui va augmenter les dépenses, les moyens qui sont mobilisables pour la santé. Donc bien évidemment, ça nous fait réfléchir et aujourd'hui l'abstention est une possibilité."

Mais "on a besoin de clarification sur les moyens de l'hôpital" de la part du gouvernement, si bien que "jusqu'à la toute dernière seconde, nous attendrons de voir la réalité de ce qui est mis sur la table" avant de décider de s'abstenir ou de voter contre le texte, prévient Cyrielle Chatelain.

(Rédigé par Bertrand Boucey et Tangi Salaün, édité par Blandine Hénault)