L'emploi à domicile concerne plusieurs activités qui sont éligibles à l'avantage fiscal. Le fait d'employer une femme de ménage, une garde d'enfant ou encore un jardinier, vous donne donc droit à une réduction ou à un crédit d'impôt à hauteur de 50% des sommes dépensées, sous certaines conditions et pour un montant plafonné.
Emploi à domicile : quelles sont les aides perçues par l'employeur ? / iStock.com - Choreograph
Les services à domicile donnant droit à un crédit d'impôt
Les métiers ouvrant aux avantages fiscaux sont répertoriés dans une liste consultable à l'article D. 7231-1 du code du travail.Sont principalement concernés :
- Les travaux ménagers ;
- Les petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage ;
- Les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" ;
- La garde d'enfant à domicile ;
- Le soutien scolaire ou les cours à domicile ;
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La préparation de repas à domicile ;
La collecte et la livraison de linge à domicile ;
L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ;
- La garde-malade, à l'exclusion des soins ;
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L'aide à la mobilité et le transport de personnes ;
La livraison de courses à domicile ;
L'assistance informatique et internet à domicile ;
Les soins et promenades d'animaux ;
Les soins d'esthétique à domicile ;
- Le gardiennage à domicile ;
- L'assistance administrative.
Conditions, montant et plafonnement de l'avantage fiscal
L'emploi peut être permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel.Le particulier peut faire appel à un salarié dont il est l'employeur direct, s'adresser à une entreprise privée agréée de services à la personne ou encore à une association ou un organisme agréés.
Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses globales (charges sociales comprises) prises dans la limite de 12 000€ par an. Vous avez droit en outre à 1 500€ supplémentaires par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, ceci dans une limite totale de 15 000€. La première année d'embauche du salarié à domicile, les deux plafonds susmentionnés sont portés respectivement à 15 000 et 18 000€.
Ce plafond est porté à 20 000€ si un des membres du foyer fiscal souffre d'invalidité l'obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour la vie quotidienne.
Par ailleurs, des plafonnements spécifiques s'appliquent pour certaines prestations. C'est le cas des prestations "homme toutes mains" qui ne sont déductibles qu'à hauteur de 500€ par an. Les travaux de jardinage sont eux plafonnés à 5 000€ par an et l'assistance informatique et internet à 3 000€ par an.
Les aides reçues pour financer l'emploi du salarié à domicile (comme l'Allocation personnalisée d'autonomie) sont à exclure de la base des dépenses.
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