La société, qui se dit la cible d'"une stigmatisation constante depuis deux ans", va demander l'annulation de la sanction.
( AFP / DAMIEN MEYER )
Il avait acheté de l'énergie bon marché à EDF avant de la revendre sur les marchés, plutôt que d'en faire profiter ses clients : le fournisseur d'électricité Ohm Energie a écopé d'une sanction record de 6 millions d'euros pour pratique abusive dans le contexte de la crise de l'énergie de 2022, a annoncé lundi 15 juillet la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
En vertu du mécanisme de "l'Arenh", qui contraint EDF à vendre à ses concurrents de la production nucléaire bon marché , Ohm a pu acquérir des volumes au moment où il avait démarché de nombreux clients, dont il s'est séparé lorsque les prix étaient au plus fort pour revendre cette énergie à des tarifs élevés sur les marchés, explique le régulateur, qui dans sa décision relève " des demandes d'Arenh systématiquement excessives".
Le fournisseur a annoncé lundi son intention de demander au Conseil d'État "l'annulation" de cette décision, basée selon lui "sur des faits et des fondements juridiques inexistants". La société, qui se dit la cible d'"une stigmatisation constante depuis deux ans" , assure ne pas avoir revendu d'Arenh sur les marchés de gros. Il assure aussi n'avoir "jamais résilié de contrat", et avoir "seulement prévenu ses clients lors de la crise énergétique, à deux reprises, qu’elle était contrainte d'augmenter ses prix".
La CRE avait ouvert une enquête en septembre 2022, en pleine crise énergétique nourrie par la reprise post-Covid et la guerre en Ukraine, une période où les prix de gros de l'électricité en Europe étaient à leur sommet. À l'issue, elle a saisi son comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS), qui a décidé le 11 juillet de "sanctionner la société Ohm Energie à hauteur de 6 millions d'euros pour avoir commis un abus du droit d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022".
Surveillance renforcée
La CRE, chargée de "garantir une protection effective des consommateurs", "se félicite de cette décision importante qui sanctionne pour la première fois un fournisseur d'électricité pour abus du droit d'Arenh". "Il s'agit de la plus importante sanction prononcée par le CoRDiS de la CRE", ajoute-t-elle, assurant "faire preuve de la plus grande vigilance dans la détection des pratiques abusives de certains opérateurs". Le CoRDIS est composé de deux conseillers d'État et deux conseillers à la Cour de cassation, les plus hautes juridictions du pays.
La flambée des prix avait conduit la CRE, autorité administrative indépendante, à renforcer en 2022 sa surveillance des opérateurs alternatifs , qui bénéficient d'une électricité de facto subventionnée. Instauré en 2011, l'Arenh permet aux fournisseurs alternatifs à EDF de lui acheter un quota d'électricité nucléaire à bas prix. Le marché de l'électricité a été ouvert à la concurrence en 2007 pour les clients particuliers. Début 2022, face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement avait contraint EDF à vendre davantage d'Arenh.
Ohm Energie, fondée en 2018, est aussi citée dans le dernier rapport annuel du Médiateur de l'énergie, qui lui attribue, ainsi qu'à trois autres fournisseurs, un "carton rouge" pour ses pratiques commerciales , car ils "sous-évaluent parfois délibérément le montant des mensualités de leurs clients, avec au final des factures de régularisation de plusieurs centaines, voire milliers d'euros".
Pour ce qui est de l'abus présumé d'Arenh, deux autres fournisseurs font aussi l'objet d'investigations de la CRE.
EDF, qui avec cette crise a vu revenir nombre de clients, avait demandé une "plus grande fermeté des pouvoirs publics", dénonçant par la voix de Marc Benayoun, directeur du pôle clients, les "comportements opportunistes" de certains fournisseurs "qui poussent leurs clients vers la sortie à l'entrée de l'hiver" , au plus fort des prix.
"Notre rôle est de s'assurer que tous les acteurs respectent les règles du jeu et leurs engagements vis-à-vis de leurs clients", a souligné lundi la présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon. "Nous maintenons notre surveillance accrue pour garantir aux consommateurs le fonctionnement juste et optimal des marchés de l'électricité et du gaz", a-t-elle prévenu.
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