Le parlementaire assure s'être rendu au ministère de l'Économie et avoir consulté des documents qui prouve que le projet n'a pas été abandonné.
( AFP / GUILLAUME SOUVANT )
Officiellement suspendu, le projet Hercule, qui prévoit une restructuration en profondeur du groupe EDF -un "démantèlement" selon les syndicats-, est en réalité toujours à l'étude, affirme mardi 8 novembre le député PS Philippe Brun dans un rapport parlementaire transmis à l' AFP. Le gouvernement a fermement démenti.
Le parlementaire PS s'est rendu à Bercy à deux reprises en octobre pour "un contrôle sur pièces et sur place", afin d'accéder à des "documents" ministériels sur la renationalisation complète d'EDF officiellement engagée par l'État-actionnaire, qui en détient pour le moment 84%. Dans son rapport, il affirme que "les documents consultés font état de la poursuite des travaux relatifs au projet Hercule", un projet controversé de restructuration en profondeur du groupe, avec séparation des activités nucléaires, hydroélectriques et renouvelables , combattu par les syndicats et que l'exécutif a suspendu.
Il cite une "note préparatoire" du 27 juin 2022, qui indique que la renationalisation à 100% d'EDF permettrait de "préparer sur une base nouvelle les négociations (régulation du nucléaire et réorganisation du Groupe) à venir avec l'ensemble des parties prenantes". Selon cette note, l'opération de sortie de cote boursière d'EDF engagée par l'État permettrait d'éviter de "débuter par une réorganisation du groupe (qui) enverrait un signal négatif aux organisations syndicales (lesquelles) ne manqueraient pas de se mobiliser fortement comme elles l'avaient fait lors des projets Hercule/Grand EDF", cite le député de l'Eure dans son rapport.
"Cession de 30% des activités liées à la transition énergétique" ?
"Les perspectives de réorganisation du groupe évoquées mentionnent ' la cession d'environ 30% des activités liées à la transition énergétique' ", affirme encore Philippe Brun. "Le rapport d'un groupe de travail préparatoire aux négociations futures sur la régulation de l'électricité avec la Commission (européenne), que le rapporteur a pu consulter, étudie quatre scénarios qui prévoient tous une évolution, soit par des remèdes concurrentiels, soit par une modification de la structure d'EDF", ajoute-t-il.
Interrogé par l' AFP , Philippe Brun explique ne "pas faire de procès d'intention, mais avoir une vraie inquiétude. Rien n'est arbitré mais ce sont des hypothèses sur lesquelles travaillent toujours les services", selon lui.
Lors des questions au gouvernement mardi, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a démenti tout projet de restructuration. "Le projet Hercule n'est plus à l'ordre du jour", a-t-il assuré. "L'objectif de la montée à 100% au capital d'EDF est clair, c'est renforcer la politique nucléaire de la France " pour "la construction notamment de six EPR".
"Ca n'aurait aucun sens de monter à 100% au capital d'une entreprise comme EDF pour la démanteler ou la vendre par appartements, ce n'est absolument pas le sujet", a insisté Gabriel Attal.
L'Etat a officiellement lancé le 4 octobre le processus de renationalisation d'EDF , une opération à 9,7 milliards d'euros pour racheter les 16% du capital qu'il ne détient pas.
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