Plusieurs groupes parlementaires ont fait part de leurs doutes quant au projet de renationalisation de l'énergéticien, qui laisse selon l'opposition la porte ouverte à son "démantèlement".
Le gouvernement avait suspendu en 2021 le projet Hercule, qui prévoyait une restructuration du groupe, avec séparation des activités ( AFP / ALAIN JOCARD )
A l'occasion d'un débat à l'Assemblée nationale, les oppositions de tous bords ont voté mercredi en commission une proposition socialiste pour une "nationalisation réelle" de l'énergéticien, accusant le gouvernement de vouloir "démanteler" le groupe avec l'offre publique d'achat menée par l'Etat .
Ce n'est que le début de l'examen du texte, attendu dans l'hémicycle le 9 février, lors de la journée réservée aux propositions socialistes. Son sort est incertain durant la navette parlementaire.
Le projet Hercule est-il vraiment enterré?
Mais l'attelage des oppositions, de la gauche au RN, a envoyé un signal en soutenant cette proposition de loi en pleine opération de renationalisation lancée par l'Etat. A l'initiative, le député PS Philippe Brun a "des doutes" sur l'OPA de l'Etat car "de nombreux recours" de petits actionnaires "sont en cours", a-t-il souligné. Comme il l'avait fait dans un rapport parlementaire, il reproche au gouvernement de ne pas avoir enterré le projet Hercule de "démantèlement d'EDF", ce que l'exécutif dément fermement.
Le gouvernement avait suspendu en juillet 2021 ce projet controversé de restructuration du groupe, avec séparation des activités nucléaires, hydroélectriques et renouvelables, combattu par les syndicats.
La proposition de loi PS veut "nationaliser" EDF et donner aux parlementaires un droit de regard sur le sort de l'entreprise. Elle veut en faire un "groupe public unifié" et énumère ses activités pour éviter tout démembrement. Philippe Brun juge aussi insuffisante la valeur de 12 euros par action fixée par l'Etat pour racheter les titres.
Gauche, droite et extrême droite ont avancé que l'OPA de l'Etat, avec une sortie de la cote boursière, pourrait laisser les "mains libres" au gouvernement pour "démanteler" EDF. "Ce n'est absolument pas le sujet", avait rétorqué le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, dans l'hémicycle il y a quelques mois. "L'objectif de la montée à 100% au capital d'EDF est clair, c'est renforcer la politique nucléaire de la France" pour "la construction notamment de six EPR", insistait-il, alors que les finances d'EDF sont grevées par une dette record.
Localisation et état des réacteurs nucléaires français concernés par les travaux liés à la corrosion ( AFP / )
Le camp présidentiel a fustigé un texte qui va "aboutir au même résultat" que l'OPA "mais plus tardivement et (pour) plus cher". C'est une "proposition inutile, dommageable pour les fonds publics", a dénoncé le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance).
Les députés socialistes ont également profité de l'occasion pour faire adopter un amendement ouvrant aux artisans, notamment boulangers, le bénéfice d'un "bouclier tarifaire TPE spécifique", face à l'explosion des prix de l'énergie. Dans la matinée, ils avaient remis sur la table leur proposition de taxation des "superprofits" exceptionnels réalisés par de grandes entreprises. Rejeté en commission, le texte devrait revenir dans l'hémicycle le 9 février.
La députée PS Christine Pirès Beaune a notamment déposé un amendement pour une taxation exceptionnelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes, au cœur d'une polémique après que le Canard enchaîné a retrouvé un rapport de l'Inspection générale des finances de 2021, qui pointerait les profits réalisés et proposerait de réduire les tarifs des péages de 60% sur près des deux tiers du réseau.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer