
Un bénévole assiste à une opération de don du sang organisée par l'Etablissement Français du Sang (EFS), à l'Opéra National de Bordeaux, le 7 décembre 2023. ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 4 juin un texte pour encadrer et faciliter ce dispositif aux salariés sans entraver le quotidien des entreprises.
Alors que la France fait face à une "tension permanente" sur ses stocks de produits sanguins et particulièrement sur les médicaments dérivés du plasma, importé aux deux-tiers des Etats-Unis, "il est indispensable d'élargir notre vivier de donneurs, de lever les freins à l'engagement régulier en faveur du don du sang et de reconnaître le don comme acte citoyen", a plaidé le député Les Républicains Pierre Cordier, auteur de la proposition de loi.
Adopté en première lecture à 125 voix contre 12 et désormais transmis au Sénat, le texte transpartisan prévoit un aménagement dans le temps de travail des salariés et des agents publics pour leur permettre d'aller donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma. Ces derniers pourront le faire via une "autorisation d'absence" qui ne pourra pas entraîner de baisse de rémunération.
"Aujourd'hui, la loi permet à l'employeur de maintenir la rémunération d'un salarié pendant son absence pour un don, mais elle ne lui impose rien", a noté le ministre de la Santé Yannick Neuder, favorable à ce dispositif "utile" selon lui pour "renforcer la chaîne de solidarité".
Huit absences par an autorisées
Le ministre, tout comme plusieurs groupes parlementaires, ont néanmoins relayé les craintes des entrepreneurs, inquiets à l'idée de devoir pallier de très nombreuses absences.
"A l'heure où tous les entrepreneurs nous demandent de leur faciliter la vie, vous introduisez une nouvelle contrainte organisationnelle, qui plus est coûteuse pour l'entreprise", a regretté Nicolas Turquois, orateur du groupe MoDem qui s'est opposé à l'initiative tout comme les ciottistes de l'UDR. "Ce texte va pour moi à l'encontre de la philosophie profonde du don du sang qui est gracieuse et désintéressée", a-t-il ajouté.
Pour répondre à ces alertes, le dispositif a été très encadré, en limitant notamment le nombre d'absences à huit par an au maximum . Les salariés devront également opter pour le lieu de collecte "le plus proche" de leur domicile ou de leur lieu de travail, et informer leur employeur trois jours ouvrés avant leur don .
Les patrons pourront par ailleurs s'opposer à cette demande si elles perturbent "la continuité de service" de l'entreprise.
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