Avance, retraits réguliers ou retrait unique : il existe plusieurs moyens de disposer de l’épargne investie dans un contrat d’assurance-vie.
Débloquer une assurance-vie -iStock-Richard Villalonundefined
L’avance
En cas de besoin ponctuel de fonds, il est tout à fait possible de demander une avance sur un contrat d’assurance-vie en cours. Il ne s’agit pas d’un retrait, mais d’un prêt consenti par l’assureur avec intérêts. L’avance n’entraîne pas de taxation et l’épargne accumulée continue à fructifier. La somme avancée peut correspondre à un maximum de 80 % de l’assurance-vie. Les conditions d’accession au dispositif, ainsi que les modalités de remboursement, sont définies par l’assureur au moment de l’établissement du contrat. Sous certaines conditions, demander une avance peut être plus avantageux qu’effectuer un rachat total ou partiel. En effet, passé 70 ans, les versements d’argent sur l’assurance-vie confèrent des avantages fiscaux moins importants aux héritiers. Un assuré de plus de 70 ans ayant un besoin ponctuel a donc intérêt à demander une avance, plutôt que d’effectuer un retrait pour reverser de l’argent plus tard.
Le rachat total ou partiel
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’épargne accumulée sur un contrat d’assurance-vie n’est pas bloquée. En ce sens, les assurés peuvent les récupérer à tout moment en effectuant un rachat partiel ou total. Le rachat total met officiellement fin au contrat d’assurance-vie et peut entraîner des pénalités pour remboursement anticipé. Sauf exception, le rachat total entraîne également la taxation des sommes perçues. Contrairement au rachat total, le rachat partiel ne met pas fin au contrat. L’assuré peut ainsi continuer à l’alimenter. Comme pour le rachat total, les modalités de rachat partiel sont définies par les conditions contractuelles. Selon ces dernières, l’assuré peut ainsi récupérer son épargne en plusieurs retraits, en fonction de ses besoins, ou programmer des rachats périodiques. À l’instar du rachat total, le rachat partiel peut entraîner des pénalités et est soumis à l’impôt.
Les cas d’exonération
Le rachat est exonéré d’impôt sur le revenu en cas de licenciement de l’assuré ou de son conjoint, ou encore en cas de reconnaissance d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale. Par ailleurs, le rachat d’un contrat ouvert avant le 1er janvier 1983 n’entraîne aucune taxation, sauf si des versements ont été effectués après le 10 octobre 2019. Les contrats souscrits avant la date du 26 septembre 1997 et sur lesquels aucun versement n’a été effectué depuis ouverture sont également exonérés d’impôt. De plus, après 8 ans, les épargnants peuvent retirer un maximum de 4 600 euros par an et par personne sans impôt supplémentaire.
Deux types de sortie
Il est possible de sortir d’un contrat d’assurance-vie à tout moment après sa souscription. Les pénalités varient en fonction des modalités contractuelles, ainsi que sommes versées, et récupérées. Il existe deux modes de sortie d’un contrat d’assurance-vie. Dans le premier, l’épargne est récupérée en un seul versement. Dans le second, le capital est versé sous forme de rente viagère. Avant d’effectuer un rachat partiel ou total, il convient de vérifier la composition du contrat. Le capital est garanti dans le cadre d’un fonds en euros. Pour les unités de compte, il est préférable de se renseigner auprès des institutions bancaires pour éviter de vendre à perte.
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