Cryptomonnaies 2.0 : la loi Mica ouvre une ère sécurisée avec change en euros et paiements en magasin / iStock.com - ronstik
Un passeport européen pour les plateformes
Désormais, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) doivent obtenir un agrément de leur autorité nationale, comme l’AMF en France, pour exercer dans toute l’Union européenne. Cet agrément, plus contraignant que l’enregistrement actuel, implique une obligation d’information renforcée, notamment sur les donneurs d’ordres et bénéficiaires, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Les plateformes déjà enregistrées auront jusqu’au 30 juin 2026 pour se mettre en conformité. En attendant, elles peuvent continuer à opérer uniquement dans leur pays d’origine. C’est une harmonisation attendue qui vise à protéger les consommateurs et crédibiliser le secteur.
Des usages concrets en plein essor
Les cryptomonnaies, longtemps cantonnées à un usage spéculatif, deviennent enfin un moyen de paiement du quotidien. En France, il est désormais possible de changer ses bitcoin s ou Ethers en euros, voire de les utiliser pour régler des achats dans certains magasins. Ce tournant pratique s’inscrit dans la dynamique de la loi Mica, qui facilite l’intégration des cryptoactifs dans les circuits économiques traditionnels. « Les bitcoins de première génération du type Bitcoin et ethereum vont devenir un moyen de paiement comme un autre », indique Charles Tissier, associé en finance chez Addleshaw Goddard, à Challenges. En Suède, ils ont même un cours légal. Ce mouvement est amplifié par l’arrivée d’investisseurs institutionnels, ce qui renforce la légitimité de ces actifs numériques.
Un rempart contre les fraudes
Avec la loi Mica, la traçabilité des flux devient une exigence. Les plateformes doivent recueillir toutes les informations nécessaires sur leurs clients, en lien avec les obligations de la législation anti-blanchiment. Cela permet, en cas de conversion de cryptoactifs en euros, aux autorités comme Tracfin d’enquêter à la moindre suspicion. Dès que des cryptoactifs sont convertis en euros, Tracfin peut lancer une enquête au moindre soupçon de fraude ou de blanchiment d’argent. Cette surveillance protège aussi les commerçants qui acceptent les cryptomonnaies, dès lors qu’ils passent par des plateformes agréées. « Pour les commerçants, à partir du moment où ils travaillent avec des plateformes agréées, ils sont protégés des risques de changes instantanés et peuvent profiter de toutes leurs prestations sur le sol européen », explique David Père, avocat pénaliste chez Addleshaw Goddard.
Un cadre clair, mais une vigilance toujours nécessaire
Ce nouveau cadre européen offre une protection juridique et financière plus robuste, mais ne signe pas la fin des risques. Les arnaques, notamment sur des plateformes non agréées, restent une menace. Les autorités, comme l’AMF, mettent régulièrement à jour une liste noire des acteurs frauduleux, à consulter systématiquement avant toute transaction. L’encadrement offert par Mica constitue une avancée décisive pour démocratiser l’usage des cryptomonnaies, sans les dérives du Far West numérique. Mais comme le résume un principe désormais central dans ce nouvel écosystème : sécurité ne rime pas avec relâchement.
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