Il vous est tout à fait possible d'emprunter de l'argent à l'étranger que ce soit pour acheter un bien sur place ou en France. Les conditions sont sensiblement similaires à celles en vigueur dans l'Hexagone toutefois les garanties et les taux d'intérêt peuvent différer. Si vous souhaitez faire cette démarche en dehors de la zone euro, il vous faudra en outre vous soumettre au taux de change. Explications.
Crédit immobilier souscrit à l'étranger : quelles sont les règles ? / iStock.com - grandriver
Loi Scrivener et Convention de Rome sur l'emprunt
Pour souscrire un crédit immobilier à l'étranger, vous devrez, comme en France (et même davantage), présenter de sérieuses garanties. Les justificatifs habituels (fiches de paie, avis d'imposition, relevés de compte...) vous seront demandés ainsi que votre taux d'endettement. Inutile de mentir, la plupart des banques européennes ont accès au fichier de la banque de France. En théorie, la Convention de Rome de 1980 doit s'appliquer et permettre aux parties de choisir la loi du pays applicable au contrat de crédit. En pratique, la banque choisira toujours la loi de son pays. Dans ce cas vous serez tout de même protégé par la loi Scrivener du 10 janvier 1978 qui stipule que le prêteur doit mentionner un certain nombre d'informations sur l'offre de prêt afin que le client connaisse les détails de son engagement. Elle prévoit en outre un délai de réflexion de 10 jours avant toute signature.Pensez à consulter si possible un notaire afin qu'il vous fasse état des protections auxquelles vous aurez droit dans le pays en question.
Taux de change et taux effectif global
Si vous faites un emprunt en dehors de la zone euro, comme en Grande-Bretagne ou en Suisse par exemple, vous serez soumis au taux de change qui fluctue régulièrement et peut donc vous réserver de bien mauvaises surprises. Pour vous en prémunir, exigez une clause de réévaluation dans votre contrat afin de vous couvrir du risque d'éventuelles variations de change. Si vous êtes payé en euros et que vous empruntez hors zone euro, pensez en outre à la commission de change (qui peut être élevée) que ne manquera pas de vous faire payer la banque prêteuse.Attention à ne pas vous laisser séduire par des taux d'intérêt attractifs que vous auriez vu pratiquer dans certains pays étrangers. Des taux intéressants peuvent en effet souvent cacher des assurances beaucoup plus chères qu'en France, comme l'assurance décès-invalidité par exemple. C'est pourquoi vous ne devez vous intéresser qu'au taux annuel effectif global (TAEG), le seul qui vous dira précisément ce que vous devrez payer comme intérêts. Si vous empruntez dans l'Union Européenne, sachez qu'une directive oblige toutes les banques de l'Union à afficher le TAEG sur leurs offres de prêt.
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