Crédit d'impôt : l'Urssaf victime d'une fraude à trois millions

information fournie par Boursorama avec Media Services •26/04/2023 à 10:05

L'organisme public a "immédiatement déposé plainte et pris des mesures d'urgence pour empêcher la diffusion de cette fraude", sans plus de précisions.

(illustration) ( AFP / ERIC PIERMONT )

L'Urssaf a indiqué mardi 26 avril déposé plainte contre cinq organismes de services à la personne, soupçonnés de "fraude à l'avance immédiate de crédit d'impôt" pour un montant de trois millions d'euros.

Cette fraude "a été détectée la semaine dernière dans le cadre de contrôles internes et de remontées d'usagers", a précisé l'Urssaf à l'AFP, confirmant une information du Parisien .

Phénomène "très limité"

Cinq organismes sont suspectés d'avoir émis 1.200 factures leur permettant d'empocher trois millions d'euros en "avance immédiate", comme cela est possible depuis l'an dernier pour des dépenses éligibles au crédit d'impôt comme le ménage, le jardinage ou le bricolage.

Les sommes ont pu être encaissées par des clients "potentiellement complices" ou sur des comptes bancaires créés pour l'occasion, possiblement avec "usurpation d'identité", ajoute l'Urssaf.

Le phénomène reste toutefois "très limité", au regard des 7.200 entreprises "habilitées" à encaisser directement ces aides, de leurs 200.000 factures mensuelles et des 116 millions d'euros que l'Urssaf leur a versés depuis janvier 2022.