Le système de modulation de la cotisation patronale des entreprises à l'assurance chômage en fonction de leur recours aux contrats courts a joué un rôle "limité" dans la baisse du nombre de fins de contrats, selon une évaluation de l'Unédic publiée lundi.
(illustration) ( AFP / PASCAL POCHARD-CASABIANCA )
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, ce bonus-malus consiste à moduler la contribution patronale d'assurance chômage --4,05% de la masse salariale-- à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus) en fonction de l'usage des contrats courts.
Le dispositif, vivement contesté par le patronat, s'applique à sept secteurs d'activité gourmands en contrats courts tandis que les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas concernées.
Dans les secteurs soumis au bonus-malus, le nombre de fins de contrats "baisse en moyenne de 8% entre 2023 et 2024", indique l'Unédic.
Mais "cette baisse observée n'est pas forcément imputable au dispositif", ajoute l'organisme qui gère le régime d'assurance chômage, citant les facteurs économiques et conjoncturels, les politiques publiques ou encore les modifications des règles d'assurance chômage.
Les premières évaluations, qui restent à confirmer, tendent "à montrer que le dispositif a joué un rôle, limité, dans cette baisse", poursuit l'Unédic.
L'organisme a comparé à un groupe d'entreprises non soumises au bonus malus et observé une baisse "légèrement plus marquée" pour les entreprises qui y sont soumises, mais avec un écart qui "reste modeste".
Une précédente analyse du département des statistiques du ministère du Travail (Dares) début 2024 avait utilisé un autre groupe contrôle avançant des résultats plutôt positifs, mais "à considérer avec prudence".
L’évaluation de l'Unédic souligne en outre que "le design du dispositif présente différentes limites le rendant peu opérant", pointant notamment la sélection des secteurs sur la base du taux moyen de séparation qui "peut parfois amener des situations inéquitables", lorsqu'un petit nombre tire la moyenne vers le haut.
L'Unédic rappelle qu'un peu moins de 30.000 entreprises, soit environ 15% des entreprises françaises de 11 salariés ou plus, sont actuellement concernées par le bonus-malus.
Le dispositif est "globalement équilibré financièrement", observe l'organisme paritaire: la sous-contribution liée au bonus est estimée à 285 millions d'euros, tandis que le malus atteint 298 millions pour 2024.
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