Le compte épargne temps universel (Cetu), qui doit faire l'objet d'un accord entre plusieurs syndicats et une organisation patronale, "vise à donner à chaque salarié plus de liberté dans la gestion de ses temps de vie". Voici ce que prévoient les dispositions de l'accord, qui pourront être reprises intégralement ou modifiées par le gouvernement dans le projet de loi travail II, attendu à l'automne.
( AFP / PHILIPPE LOPEZ )
L'alimentation du Cetu
Selon le projet, le salarié peut épargner ses jours de congés non pris au-delà de quatre semaines par an, c'est-à-dire au minimum une semaine. A cela peuvent s'ajouter des congés supplémentaires prévus par accord de branche ou d'entreprise. Les jours de RTT, les heures supplémentaires et les primes peuvent également servir à alimenter le Cetu.
L'employeur verse à la Caisse des dépôts et consignations la somme correspondant aux congés, RTT ou primes stockés par le salarié. Au cours du temps, cette somme d'argent est réévaluée chaque année en fonction du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE).
Conditions d'utilisation
- Sans condition d'ancienneté pour aider un proche, parent ou enfant, en situation de fragilité ou pour prolonger un congé lié à l'arrivée d'un enfant.
- Au bout d'un an d'ancienneté, le salarié peut utiliser son Cetu pour un engagement associatif ou citoyen ou pour acquérir une qualification dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle à son initiative.
- A partir de trois ans d'ancienneté, le salarié peut utiliser son Cetu pour tout motif personnel.
Outre des congés, le salarié peut utiliser son Cetu pour réduire son temps de travail en fin de carrière dans la limite d'un mi-temps.
Délai minimal
Le salarié qui veut mobiliser son Cetu devra prévenir son employeur au moins un mois à l'avance pour une absence inférieure à cinq semaines, trois mois à l'avance pour une absence comprise entre 5 semaines et six mois, et six mois à l'avance au-delà.
Les CET actuels subsisteront
Le Cetu ne remet pas en question les CET existants dans les entreprises et les branches professionnelles, qui concernent actuellement entre 10% et 20% de salariés du secteur privé et environ la moitié des agents publics. Ils bénéficient surtout aux salariés des grandes entreprises et aux mieux rémunérés.
Les accords d'entreprise ou de branche peuvent prévoir que leurs CET se substituent au Cetu.
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