Menée par l'ancien ministre des Transports Dominique Bussereau, une mission consacrée aux dessertes ferroviaires dites "d'aménagement du territoire" a remis ses conclusions au gouvernement.
La France compte aujourd’hui 180 dessertes domestiques régulièrement desservies par des TGV, rappelle le rapport mené par Dominique Bussereau ( AFP / GABRIEL BOUYS )
Le TGV desservira t-il encore demain les plus petites haltes du pays? Après les appels de Jean Castex, qui défend la desserte des gares petites et moyennes sur les grands axes ferroviaires, face à une concurrence qui pourrait être tentée de les délaisser, un rapport piloté par l'ex-ministre Dominique Bussereau publié samedi 25 juillet rappelle que l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire "ne supprime pas la nécessité d'une politique d'aménagement du territoire".
La France compte aujourd'hui 180 destinations régulièrement desservies par des TGV, note le ministère des Transports, dont "certaines sont considérées comme des dessertes d'aménagement du territoire en raison de leur rôle en matière de désenclavement et de cohésion territoriale".
"Il n'est pas normal que des compagnies concurrentes ne desservent que la partie rentable du réseau", juge Castex
Le PDG de la SNCF avait ainsi pointé la tentation pour les nouveaux opérateurs de délaisser les gares moins rentables, quitte à en laisser la charge à la compagnie historique. "Si vous desservez Paris-Bordeaux directement, sans vous arrêter, c'est rentable. Si vous commencez à vous arrêter dans les villes intermédiaires, ça l'est beaucoup moins (...). Il n'est pas normal que des compagnies concurrentes ne desservent que la partie rentable du réseau (...) Et je compte bien, parce que moi je suis pour l'aménagement du territoire, continuer à m'arrêter à Libourne, à Angoulême, à Poitiers, etc.", avait-il ainsi fait valoir début juin.
L'ouverture à la concurrence à venir du transport ferroviaire révèle ainsi "les péréquations internes qui étaient supportées par SNCF Voyageurs, parce que celles-ci deviennent plus fragiles et plus contestables dans un marché ouvert" , estime pour sa part le rapport signé de l'ex-ministre des Transports et publié alors que le débat parlementaire est en cours sur le projet de loi-cadre pour les transports.
Au terme de la mission qui lui avait été confiée par le gouvernement en février, M. Bussereau ne préconise "ni la protection du monopole, ni l'abandon des dessertes fragiles", en d'autre terme l'arrêt à des gares peu rentables, "ni une subvention globale sans critères". M. Bussereau, qui a travaillé avec l'inspection des finances (IGF) et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), propose que la solidarité entre opérateurs soit "bornée dans le temps et rattachée à un objectif vérifiable".
Vers une obligation de desservir les gares intermédiaires?
Le gouvernement dit prendre "acte de la nécessité d'engager une phase de stabilisation du système à court terme pour les 3 à 5 prochaines années", et "de poursuivre la réflexion sur le financement des dessertes TGV d'aménagement du territoire à l'horizon des années 2030".
Le PDG de la SNCF avait demandé fin février que les "mêmes règles" s'appliquent à "tout le monde" dans le cadre de l'ouverture des dessertes françaises à des opérateurs privés concurrents, en visant particulièrement Velvet, qui entend se lancer dans l'ouest de la France. La SNCF voudrait imposer aux nouveaux arrivants qu'ils desservent comme elle toutes les villes intermédiaires entre Paris et la destination finale, pour ne pas éroder sa propre compétitivité. Ce que Velvet par exemple refuse, estimant payer suffisamment de péages pour financer le réseau.
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