Cinq questions sur la vente à perte de carburants, annoncée par le gouvernement

information fournie par Boursorama avec Media Services •18/09/2023 à 10:29

Les distributeurs de carburants vont être autorisés à vendre à perte, à partir de début décembre et pour quelques mois. Une mesure exceptionnelle et aux effets incertains, qui lève un tabou vieux de 60 ans.

Les stations-service pourront vendre à perte les carburants à partir de début décembre. ( AFP / SAMEER AL-DOUMY )

Après le plafonnement des prix de l'essence et le prix coûtant à la pompe pour faire face à l'inflation, le gouvernement sort la carte de la vente à perte de carburants. Une mesure dévoilée par la Première ministre Élisabeth Borne samedi.

Cet été, les prix du carburant sont repartis à la hausse , frôlant le seuil symbolique des deux euros, dans le sillage de l'envolée des prix du pétrole. Le gouvernement exclut une ristourne générale à la pompe, comme il l'avait fait en 2022. La vente à perte est interdite en France depuis 1963, mais réclamée par certaines grandes enseignes. Elle est toutefois décriée par les stations-service hors grandes surfaces.

1. Que dit la loi aujourd'hui ?

La revente à perte est interdite en France depuis 1963 . Les commerçants ne peuvent "revendre ou annoncer la revente d'un produit en l'état au-dessous de son prix d'achat effectif", explique sur son site la Répression des fraudes (DGCCRF).

En 2018, le troisième distributeur alimentaire français, Intermarché, avait ainsi été contraint de verser une amende transactionnelle de 375.000 euros - montant maximal encourue pour revente à perte - pour avoir commercialisé du Nutella à prix très cassé. L'opération promotionnelle avait entraîné des scènes de bousculades et de bagarres qui avaient marqué les esprits.

La DGCCRF liste quelques exceptions : cessation ou changement d'activité commerciale, fins de saisons - pendant les soldes d'hiver ou d'été -, "obsolescence technique ou produits démodés", ou encore si les produits sont "menacés d'altération rapide".

2. Pourquoi est-ce interdit ?

À l'origine, l'interdiction devait protéger les professionnels plus fragiles de toute menace de "dumping" : le risque était que les commerces plus gros et solides soutiennent des pertes le temps que leurs concurrents plus fragiles, éreintés par les prix cassés, disparaissent, leur laissant ensuite le champ libre pour pratiquer les politiques tarifaires de leur choix.

En 2012, Emmanuel Combe qui était alors vice-président de l'Autorité française de la concurrence, expliquait aussi sur le site Atlantico que la revente à perte pouvait n'être qu'une baisse "en trompe l'œil", le commerçant compensant la vente à perte sur un produit en augmentant sa marge sur d'autres. Le bénéfice de l'opération pour le consommateur serait ainsi annulé.

3. Quand les stations-service vont-elles pouvoir vendre à perte ?

"Ce sera effectif à partir de début décembre, j’espère le 1er décembre puisque le texte de loi sera examiné à l’Assemblée début octobre", a précisé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, lundi sur France 2 , deux jours après l'annonce d'Élisabeth Borne. Cette dernière a choisi le Parisien pour annoncer samedi que les distributeurs pourraient vendre de l'essence "à perte" pendant quelques mois afin de leur permettre de "baisser davantage les prix".

Selon le cabinet d'Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, cette disposition "sera incluse dans le projet de loi" avançant les négociations commerciales entre les supermarchés et leurs fournisseurs de l'agro-industrie, qui doit être "présenté début octobre" par le gouvernement. La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a précisé dimanche soir sur BFMTV compter sur un vote "courant novembre" de cette mesure.

4. Quelles conséquences pour les stations-service indépendantes ?

Francis Pousse, président du syndicat professionnel Mobilians, qui représente 5.800 stations-service hors grandes surfaces, fait part de son indignation : "Mes adhérents vivent à 40, 50% voire plus de la vente du carburant, donc s'ils vendent à perte, je leur donne trois mois". Il se dit en outre "sceptique" quant à l'effet bénéfique de cette mesure sur le pouvoir d'achat, car si les prix des fournisseurs des grandes surfaces continuent d'augmenter, ces dernières ne pourront "pas se permettre de perdre 15 centimes sur chaque litre d'essence".

5. La vente à perte va-t-elle faire baisser les prix ?

De nombreux distributeurs ont procédé ces derniers mois à des opérations de vente de carburant à prix coûtant. Mais le secteur fait généralement de l'essence et du gazole un produit d'appel, ne prenant sur leur distribution que de faibles marges. Dans ce contexte, le prix coûtant ne fait baisser que faiblement le prix facturé au client en bout de chaîne.

Selon Sylvain Bersinger, chef économiste du cabinet Asterès, "des causes profondes" expliquent la hausse du prix des carburants, comme la hausse du prix du baril et la légère dépréciation de l'euro par rapport au dollar "qui a renchéri le prix du pétrole". Pour lui, la vente à perte "pourrait générer des effets pervers". Il préconise ainsi plutôt "des aides ciblées aux ménages les plus impactés par la hausse des carburants".

Avec une vente à perte autorisée, Emmanuel Combe estimait quant à lui en 2012 tout à fait possible d'imaginer "des stratégies de baisses de prix agressives, temporaires et locales de la part de certains distributeurs", ce qui pourrait avoir de vraies conséquences sur le prix facturé au client. Au risque peut-être de voir se reproduire les mêmes scènes que lorsque Intermarché a cassé le prix du Nutella.