Un campement d'opposants à l'A69, au château de Scopont près de Morens-Scopont (Tarn), le 5 juillet 2025 ( AFP / Ed JONES )
Le parquet de Toulouse a annoncé jeudi requérir une suspension des travaux de l'autoroute A69, sur les zones où le chantier "s'est étendu sans autorisation", précisant avoir saisi un juge pour qu'il statue sur la question.
"Au regard (...) de la gravité des atteintes à l'environnement relevées, le parquet de Toulouse a décidé de saisir hier (mercredi) le juge des libertés et de la détention d'un référé pénal environnemental (...) afin de mettre fin aux agissements incriminés dans un but de préservation de l'environnement", a indiqué le parquet dans un communiqué.
Une audience publique aura lieu vendredi à 10h00 au palais de justice de Toulouse.
Fin novembre, les opposants à cette autoroute qui doit relier Castres et Toulouse avaient dénoncé "a minima 42 hectares d'emprises supplémentaires" et non-autorisées sur le chantier. Leurs avocats avaient quelques jours plus tard déposé une plainte, assortie d'une demande de référé pénal environnemental.
En réponse à leur démarche, le parquet de Toulouse estime que les investigations de l'Office français de biodiversité (OFB) et de la Section de recherches de la gendarmerie, ont "permis de confirmer que de très nombreuses emprises avaient été opérées par la SAS ATOSCA (en charge des travaux de l'A69) en dehors du périmètre correspondant à l'autorisation environnementale délivrée le 1er mars 2023 par les Préfets du Tarn et de la Haute-Garonne".
Des "survols des zones en hélicoptère pour mesurer les dépassements" ont notamment été effectués ces derniers jours, selon une source proche de l'enquête.
"Le parquet de Toulouse requiert la suspension des travaux sur tous les terrains où des infractions ont été relevées, soit un total de 46 sites répartis sur l'ensemble du tracé de l'autoroute A69", a-t-il souligné.
Il réclame en outre "une astreinte de 10.000 euros par jour de retard, passé un délai de deux jours à compter de la décision du juge".
"On est très satisfaits que le parquet nous ait entendus, nous ait suivis", s'est félicitée auprès de l'AFP l'avocate des opposants Alice Terrasse, notant en outre que "le parquet ne s'est pas contenté de prendre une position sur ce qu'on avait pu indiquer dans la plainte, ils ont fait leurs propres recherches, diligenté une enquête avec l'OFB, ce qui donne tout crédit à leur constat et donc à leur demande".
Les constatations effectuées par l'OFB et la gendarmerie porteraient sur "une trentaine d'hectares" à ce stade, selon elle une infraction qui nécessite "une nouvelle autorisation environnementale car on est quand même sur un bouleversement substantiel".
Cette nouvelle procédure devant la justice pénale est parallèle à celle engagée devant la justice administrative. Dans le cadre de cette dernière, les magistrats de la cour administrative d'appel de Toulouse doivent rendre une décision le 30 décembre sur la validité de l'autorisation environnementale du 1er mars 2023 et la poursuite du chantier dans sa globalité.
Le rapporteur public, c'est-à-dire le magistrat dont la fonction est de guider les juridictions administratives et dont l'avis est en général suivi, a estimé que cette autorisation était valide et que les travaux devaient donc continuer.
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