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L'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, régule de nombreux acteurs du secteur financier. Pourtant, les cagnottes en ligne échappent en partie à cette surveillance… mais plus pour longtemps !
Par MoneyVox,
Surveillées de façon indirecte par l'ACPR, les cagnottes en ligne devraient prochainement passer sous le contrôle direct du gendarme du secteur financier. En cause ? Une harmonisation des règles au niveau européen, notamment en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ce meilleur contrôle va-t-il pouvoir endiguer le problème des cagnottes frauduleuses ? Les éléments de réponse.
Les cagnottes en ligne ne sont pas sous le contrôle direct de l'ACPR
Grâce à leurs plateformes, il est possible d'organiser des collectes d'argent de façon simple et rapide : ce sont les cagnottes en ligne. Leetchi, LePotCommun, Lydia, On participe… ces sites se sont imposés pour l'organisation de sorties entre amis, l'achat d'un cadeau en commun ou encore pour la participation à un pot de départ à la retraite. Cependant, contrairement aux plateformes de financement participatif (ou crowdfunding), les cagnottes en ligne ne sont pas soumises directement à la surveillance de l'ACPR, le gendarme du secteur financier.
La fédération professionnelle Financement participatif France notait en 2020 : "les sites de cagnottes en ligne ne relèvent pas du secteur du financement participatif". Ainsi, nul besoin pour eux d'obtenir le statut d'Intermédiaire en financement participatif (IFP), obligatoire par ailleurs pour toutes les plateformes de crowdfunding. De fait, l'ACPR n'exerce pas de contrôle direct sur les cagnottes en ligne, mais uniquement sur leurs Prestataires de services de paiement (PSP) qui gèrent l'argent collecté. En effet, les PSP sont, de leur côté, soumis au contrôle de l'ACPR.
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Les cagnottes bientôt encadrées par l'ACPR pour lutter contre la fraude
Dès 2019, Tracfin, la cellule de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, estimait que ces cagnottes en ligne devaient être intégrées à leurs activités. Après avoir été éludée pendant plusieurs années, la question d'un encadrement direct de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution revient désormais sur la table. En effet, un futur règlement européen pourrait permettre d'harmoniser les règles au sein de l'UE, et fournir l'occasion de mieux réguler ce secteur d'activité.
C'est en ce sens que le gendarme bancaire a publié un communiqué au début du mois de septembre 2022. Celui-ci précise que les cagnottes publiques, c'est-à-dire ouvertes à tous, devront désormais disposer d'un agrément en tant qu'Intermédiaire en financement participatif, au même titre que les sites de crowdfunding. Seules les cagnottes privées pourront faire exception : "Outre les exigences relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les cagnottes en ligne sont désormais encadrées et soumises à un certain formalisme, sauf lorsqu'elles ne sont pas ouvertes au public" explique l'ACPR.
Certaines cagnottes en ligne avaient déjà pris les devants
De nombreuses cagnottes en ligne n'ont pas attendu les directives de l'ACPR pour demander à se placer sous le statut d'IFP. Le leader du secteur, Leetchi, est ainsi déjà immatriculé en tant qu'Intermédiaire en financement participatif au registre de l'Orias. C'est aussi le cas d'autres entreprises concurrentes, notamment de Lydia et de OnParticipe. De son côté, Le Pot Commun dispose du statut d'IFP depuis juillet, et propose ses services pour des cagnottes privées, excluant les appels aux dons publics.
Pour éviter les arnaques, il convient d'être prudent lors du versement d'une somme d'argent sur une cagnotte publique. Il est nécessaire de se renseigner avec soin sur le bénéficiaire de la cagnotte, certains n'hésitant pas à utiliser de fausses bonnes œuvres de façade pour récupérer de l'argent de façon frauduleuse.
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