Même si le montant attribué des pensions de retraite présente un caractère définitif, il est possible de faire réviser son montant ultérieurement. C'est particulièrement le cas lorsqu'on retrouve des bulletins de salaire égarés ou oubliés.
Bulletin de salaire retrouvé : comment réévaluer sa retraite ? / iStock.com - fullempty
Valider une période de travail oubliée
Des bulletins de salaire attestant de périodes d’activité non déclarées à la liquidation peuvent permettre de recalculer le montant d'une pension dans deux cas seulement : lors d'une surcote ou lors d'une décote. Si la durée d'assurance est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, le taux est minoré (décote). À l'inverse, si elle est supérieure, le taux est majoré (surcote). En cas de décote, rajouter un nouveau justificatif réduira cette décote. Dans le cas d'une surcote lors d'un départ à la retraite après l'âge légal ou au-delà des 166 trimestres nécessaires, les trimestres retrouvés peuvent valoir un supplément de retraite de 1,25% par trimestre en plus (5% par an). Si leur prise en compte aboutit à une révision des droits, le montant de la pension sera modifié en conséquence, et de manière rétroactive, avec une limite fixée à 5 ans d’arriérés. Sinon, le droit à la pension réévaluée prendra effet au premier jour du mois suivant le dépôt de la demande de révision. En revanche, des bulletins retrouvées ne joueront pas sur le montant d'une pension si la rémunération a toujours été supérieure au plafond de la Sécurité sociale pendant les 25 meilleures années retenues pour le calcul de la retraite. Aucune rémunération n’est prise en compte au-delà de ce plafond. C'est également le cas pour les départs à 62 ans avec les 166 trimestres nécessaires, car on atteint alors le taux plein (fixé à 50 % du salaire annuel moyen) ainsi que pour les départs effectués à 67 ans car les retraités bénéficient déjà d'un taux maximum.
Dans quels autres cas peut-on revaloriser sa retraite ?
Certains oublis et des erreurs de calculs sont assez fréquents et peuvent bénéficier d'une revalorisation. C'est notamment le cas pour les trimestres « réputés cotisés » ou « assimilés » qui sont comptés dans le calcul des pensions alors qu'il n'a pas été versé de cotisations. De fait, les périodes de chômage, d'arrêt maladie, de congé parental ou de service militaire peuvent conduire à des erreurs lors de la liquidation de ses droits. Pour rappel, une période de 50 jours indemnisés par l'Assurance chômage, 60 jours indemnisés par l'Assurance maladie et 90 jours de service militaire équivalent à un trimestre. Alors que les congés parentaux comptent pour huit trimestres (deux ans) par enfant dans le secteur privé et quatre trimestres (un an) par enfant dans le secteur public. D'autres erreurs ou oublis comme le non-versement de cotisations vieillesse patronales, l'occupation de plusieurs emplois sur une même période, les périodes d'apprentissage et le travail à l'étranger peuvent donner lieu à une réévaluation de sa pension. Les procédures de contestation changent selon que le retraité relève d'un régime du secteur privé ou d'un régime du secteur public. S'il s'agit d'une erreur matérielle (erreur de calcul, omission d’un élément, d’une période, état civil erroné, etc), il n’y a pas de date de prescription à la demande de révision. Alors que pour une erreur juridique due à une mauvaise application d'un texte, le délai de contestation est réduit à un an dans les régimes de la fonction publique. A la suite d’une révision, le versement d’un rappel est payé en une seule fois.
Trucs et astuces
C'est la Cnav (Caisse nationale de l'assurance vieillesse) qui se charge de réévaluer les retraites. En revanche, les demandes de révision ne sont pas traitées en priorité et peuvent prendre quelques semaines, la Cnav s’occupant en premier lieu des demandes de départ à la retraite.
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