Entre le compromis trouvé sur le budget de la Sécu à l'Assemblée et les mesures votées par le Sénat, le budget de l'État présente une dégradation de plus de 11 milliards d'euros par rapport à l'objectif du gouvernement.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Le déficit public pour l'année 2026 serait de 5,3% si le budget était adopté en l'état actuel, alors que le texte doit passer en commission mixte paritaire vendredi, selon un chiffrage présenté lundi 15 décembre au Sénat par le ministre délégué aux Comptes publics David Amiel.
Cette estimation tient compte des votes du Sénat sur le budget de l'État pour 2026, soumis au vote solennel des sénateurs lundi, mais également du compromis trouvé sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Cela donne le point de départ des négociations qui vont s'ouvrir entre députés et sénateurs sur le budget , en vue d'une commission mixte paritaire (CMP) vendredi.
Le gouvernement proposait dans son texte initial un déficit à 4,7% du PIB contre 5,4% en 2025, et il a toujours considéré la barre des 5% comme "une ligne rouge" à ne pas dépasser . Au total, la dégradation est de 11,4 milliards d'euros par rapport au projet initial déposé par le gouvernement au début de l'automne.
"Cela nous dit qu'il y a beaucoup de travail à faire d'ici à la commission mixte paritaire pour respecter l'objectif de 5%", a constaté David Amiel devant les sénateurs.
La faute de l'Assemblée ou du Sénat ?
"Cette hausse est en majorité indépendante des votes du Sénat", a rétorqué le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), fustigeant le compromis trouvé sur le PLFSS, qui "entraîne un accroissement de 6,3 milliards d'euros des dépenses de l'État".
"Le projet de loi de finances est la victime collatérale d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale négocié entre le gouvernement et l'Assemblée nationale", a-t-il regretté, concédant néanmoins que les votes du Sénat sur le budget de l'État avaient "également dégradé le solde de 5,1 milliards".
La gauche s'est insurgée contre cette analyse de la droite sénatoriale, lui reprochant d'avoir "corrigé artificiellement la trajectoire" budgétaire en ayant fait adopter un amendement technique de près de deux milliards d'euros, diminuant les prévisions de remboursements relatifs à l'impôt sur les sociétés.
"À force de protéger les plus hauts patrimoines, les plus hauts revenus, les plus grands groupes, la droite sénatoriale a aggravé la trajectoire de déficit", a lancé l'écologiste Thomas Dossus.
La chambre haute, dominée par la droite et les centristes, s'apprête à adopter, lundi après-midi, sa copie du projet de loi de finances, après plusieurs semaines d'examen. Le vote favorable ne fait aucun doute, compte tenu de la nette majorité en place à la Haute assemblée.
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