Le gouvernement a menacé d'utiliser une seconde fois le 49.3 "en fonction de la manière dont les débats commenceront et seront conduits".
Yaël Braun-Pivet à Paris, le 18 octobre 2022. ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
Alors que le gouvernement a prévenu qu'il pourrait user de l'article 49.3 aussi pour faire adopter le budget de la Sécu, la présidente de l'Assemblée Nationale (Renaissance), Yaël Braun-Pivet, a demandé au gouvernement de "laisser le temps au débat" qui doit commencer dans l'hémicycle de jeudi 20 octobre.
"Il faut toujours laisser le temps au débat , il faut toujours laisser chacun s'exprimer et, dès 9h, moi je serai dans l'hémicycle pour ouvrir la séance" de débats, a-t-elle déclaré sur le plateau de France 2 , évoquant un "débat important".
"Entre aujourd'hui et dans huit jours"
Au lendemain de l'utilisation par le gouvernement de l'article 49.3 pour permettre l'adoption sans vote de la première partie du projet de Budget de l'État, les députés entament la discussion sur celui de la Sécurité sociale. Les échanges pourraient également être interrompus par un 49.3, plus rapidement cette fois, a laissé entendre la majorité mercredi.
Interrogé sur ce délai, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a assuré que "ce sera peut-être quelque chose entre aujourd'hui et dans huit jours" sur le plateau de LCI . La décision sera prise d'interrompre le travail parlementaire "en fonction de la manière dont les débats commenceront et seront conduits", a-t-il ajouté, jugeant qu'"en commission, ça s'est bien passé" avec "des débats riches, denses".
"En commission, on voit des amendements qui ont été adoptés, dont on sait déjà qu'ils enrichissent et améliorent votre texte, même quand c'est pas nous qui avons eu l'idée, et on sait déjà qu'on peut les retenir", a-t-il expliqué. "Donc, il n'est pas forcément utile de faire durer le débat 65 ou 70 heures comme c'était le cas pour le budget (de l'État, ndlr), jusqu'à minuit tous les jours, peut-être qu'on peut intervenir un peu avant", a-t-il détaillé.
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