Dans un rapport consacré à la fiscalité de l'énergie, le Conseil des prélèvements obligatoires bat en brèche les appels à recourir à l'outil fiscal pour contenir les fluctuations des prix.
(illustration) ( AFP / LOIC VENANCE )
"A court terme, ne pas utiliser l'outil fiscal pour compenser l'augmentation du prix des énergies fossiles". Emanation de la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a préconisé dans un rapport publié mercredi 3 juin de ne pas jouer sur le niveau des différentes taxes pour maîtriser les factures, en particulièrement concernant les carburants. Face aux appels de certaines formations politiques, Rassemblement national en tête, l'institution répond en pointant que l'outil fiscal est "peu adapté" aux enjeux.
"L’utilisation des impôts sur la consommation pour atténuer les évolutions des prix de l’énergie est peu efficace, insuffisamment ciblée et difficilement réversible" , estime ainsi l'institution, qui pointe les résultats "décevants" et contre-productifs observés en France ("TIPP flottante" 2000-2002, "bouclier tarifaire" 2022) ou dans les pays voisins, qu'il s'agisse de mesures sur la TVA ou les accises sur l'énergie.
Thésaurisation accrue
"L’effet de relance de l’activité a été réduit par des comportements de thésaurisation des ménages et des entreprises face à l’incertitude. Le coût pour les finances publiques a été très élevé en raison d’un ciblage insuffisant des mesures et de leur poursuite au-delà de la période de hausse des prix" , abonde ainsi le CPO dans son rapport.
Face à la volatilité des prix de l’énergie, le rapport recommande ainsi de privilégier des aides à la trésorerie ou, en cas de choc prolongé, des mesures budgétaires ciblées et réversibles de soutien du revenu des entreprises et des professionnels les plus exposés plutôt qu’une baisse de la TVA ou de l’accise sur l’énergie.
Le rapport anticipe par ailleurs que la transition énergétique va se traduire, à long terme, par une baisse des recettes fiscales sur l'énergie, une évolution qui devra être anticipée pour éviter de peser sur la dette publique. "La transition énergétique aura des impacts importants à terme sur les recettes fiscales adossées à l’énergie". "En utilisant des hypothèses préliminaires de la troisième stratégie nationale bas carbone, la direction générale du Trésor a estimé – à tarifs fiscaux constants – une baisse des recettes nettes d’accise sur les énergies de 7 à 10 milliards d'euros en 2030 et de 15 à 30 milliards d'euros en 2050", entrevoit ainsi le CPO.
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