Patrick Martin, président du Medef, à Paris le 4 octobre 2024. ( AFP / THOMAS SAMSON )
Dans un document présentant toutes les apparences d'un véritable projet de loi, le Medef propose au Premier ministre de reprendre ses propositions pour une "accélération économique" du pays.
Objectif : permettre à la France d'améliorer son attractivité et sa compétitivité . Le Medef a envoyé jeudi 6 février à Matignon un "projet de loi" clé en main, selon un document consulté ce vendredi par l'AFP et révélé par La Tribune.
"Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le XX février 2025" et "présenté par M. François Bayrou Premier ministre" : dans un document présentant toutes les apparences d'un véritable projet de loi, le Medef propose au chef du gouvernement de reprendre ses propositions pour une "accélération économique" du pays. L'organisation patronale souhaite "répondre rapidement aux défis de l'attractivité et de la compétitivité" française, indique-t-elle en préambule, dans un exposé des motifs qui précède treize articles de loi. Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans.
Des mesures pour rétablir "la confiance" des acteurs économiques
Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur" leur permettant de bénéficier de "procédures administratives accélérées". Ces procédures accélérées offrent notamment un allégement des procédures à respecter en matière d'environnement et d'urbanisme. Sur ces deux sujets, le Medef prône d'ailleurs que "le silence" vaille "acceptation" au-delà d'un délai de six mois pour toutes les demandes d'autorisation environnementale et de deux mois pour les permis de construire.
Dans l'article de loi qu'il propose à ce sujet, le Medef précise que "le silence" vaudrait "acceptation" pour "toutes les demandes d'autorisation environnementale, y compris l'approbation des études de danger relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), incluant les sites SEVESO". L'organisation patronale souhaite aussi que le gouvernement fasse passer "la suppression d'un niveau de juridiction pour les recours" concernant "les litiges relatifs aux projets industriels et logistiques stratégiques".
Toutes ces mesures concourraient selon le Medef à rétablir "la confiance" des acteurs économiques, sans laquelle "il ne restera à la France que ses normes complexes et ses longues procédures administratives". Ce projet de loi "n'altère ni ne dégrade les ambitions et obligations existantes, mais les conforte en les rendant applicables par les acteurs économiques concernés", estime le Medef.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer