Placement préféré des Français, le contrat d'assurance-vie permet de constituer un capital sur le long terme en vue de la réalisation de projets divers ou afin de compléter ses revenus au moment de la retraite. Il peut être souscrit pour son propre bénéfice au pour celui d'un de ses proches. Voici 4 questions essentielles pour comprendre le contrat d'assurance-vie.
Assurance vie : comprendre ce contrat en 4 questions / iStock.com - BrianAJackson
Le contrat d'assurance-vie, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance-vie est un produit d'épargne à moyen et long terme. En ce sens, à l'instar des autres produits d'épargne, il permet de se constituer un capital augmenté chaque année des gains accumulés grâce à un taux d'intérêt. L'assurance-vie est alimenté via des primes versées par son détenteur tout au long de la durée du contrat. Un contrat d'assurance-vie requiert un premier versement lors de sa création. Suite à quoi, les versements sont libres, réguliers ou non, pour des montants déterminés par le titulaire du contrat. En contrepartie des primes versées, l'assureur s'engage à verser le capital constitué soit en totalité soit en rentes à une ou plusieurs personnes bénéficiaires du contrat.
A quoi sert un contrat d'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat souple qui permet de choisir librement son utilité. Il peut ainsi servir à : créer un capital sur le long terme : le capital fructifie d'année en année via les versements du souscripteur et les intérêts en vigueur compléter ses revenus lors de la retraite : dans ce cas la sortie du contrat peut être effectuée soit via une rente viagère soit en capital prévoir une transmission du capital à ses proches, désignés dans le contrat en tant que bénéficiaires L'un des avantages du contrat d'assurance-vie réside dans sa fiscalité, surtout lorsque le capital est mobilisé pour une durée minimale de 8 ans. Mais d'autres points forts existent tel que le fait que le capital peut être récupéré en totalité ou partiellement à tout moment, selon les besoins.
Quels sont les différents types de contrats d'assurance-vie ?
Il existe deux grandes catégories de contrats d'assurance-vie : le contrat monosupport en euros est la version la plus sécurisée, le capital étant garanti. Les versements sont principalement investis dans des obligations, et bénéficient chaque année d'une valorisation. le contrat multisupports : ce type de produit est plus risqué mais peut de facto générer d'avantages d'intérêts. Il peut s'agir de fonds en euros ou de fonds eurocroissance notamment. Selon ce contrat, appelé Unité de Compte (UC), les sommes sont palcées sur les marchés financiers. Un placement plus risqué donc mais qui peut s'avérer plus rémunérateur.
Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat soumis à :
- l'impôt sur le revenu : dès que des retraits sont effectués sur le contrat, des impôts sur les intérêts sont à payer. Vous avez alors le choix entre l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) et le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire). Dans le premier cas, la plus-value est ajoutée aux revenus que vous déclarez dans votre déclaration. Le taux d’imposition dépend alors de la globalité des revenus que vous avez perçus. Dans le second cas, le taux d’imposition dépendra de l’âge du contrat : avant huit ans, deux niveaux de fiscalité s'appliquent sur les gains perçus, soit 35% avant quatre ans et 15% entre quatre et huit ans. Mais passées les huit premières années d'existence du contrat, la fiscalité est plus avantageuse, le taux étant ramené à 7,5%. Un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule ou de 9 200€ pour un couple marié s'applique.
- le paiement de prélèvements sociaux : ils s'élèvent depuis le 1er janvier 2018 à 17,2% et sont appliqués sur les intérêts soit chaque année pour les fonds en euros ou au moment de la clôture ou de retraits pour les contrats multisupports.
Attention toutefois : cette règle se s’applique que sur les primes encaissées avant le 27 septembre 2017. La loi finances 2018 a en effet introduit un nouveau mode de prélèvement, le PFU (prélèvement forfaitaire unique), aussi appelé Flat Tax. Ce prélèvement s’élève à 30%, un taux qui représente la somme des prélèvements sociaux (17,2%) et de l’impôt sur le revenu (12,8%). Cela signifie donc qu’en cas de rachat d’un contrat de moins de 8 ans d’ancienneté, le taux d’imposition sera plus intéressant que celui qui était pratiqué auparavant. Les contrats de plus de 8 ans d’antériorité quant à eux conservent les abattements de 4 600€ et 9 200€ déjà en vigueur avant la nouvelle Loi Finances. De plus, un nouveau seuil a été introduit pour ces derniers : si, après 8 ans, les primes versées ont un montant inférieur à 150 000€ pour une personne seule (300 000€ pour un couple), alors le taux du prélèvement forfaitaire est de 7,5%, hors prélèvements sociaux.
Sachez enfin que différents frais sont pratiqués sur un contrat d'assurance-vie : des frais d'entrée, frais de dossier, frais de gestion et frais d'arbitrage. Reste que l'assurance-vie demeure un produit épargne attractif, souple et fiscalement avantageux.
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