Assurance des risques climatiques, travaux obligatoires, surprimes : les pistes proposées au gouvernement

information fournie par Boursorama avec Media Services •03/04/2024 à 13:21

Face à l'explosion des coûts dûs aux catastrophiques climatiques, un rapport remis à l'exécutif liste 37 recommandations pour adapter le monde de l'assurance aux nouvelles menaces.

( AFP / ARNAUD FINISTRE )

Renforcer le régime des catastrophes naturelles en assurant la mutualisation du risque, et imposer des actions de prévention notamment pour les bâtiments, un rapport donne des axes de réflexion au gouvernement concernant l'assurabilité des risques climatiques.

L'ancien assureur Thierry Langreney avait été chargé en mai 2023 par le gouvernement d'une étude sur l'assurabilité des risques climatiques, avec Gonéri Le Cozannet, expert au BRGM (recherches géologiques et minières) et contributeur au 6e rapport d'évaluation du GIEC, et Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS.

Le réchauffement climatique "provoquera une augmentation continue à la fois de la fréquence et de la sévérité de ces éléments climatiques ce qui nécessite une adaptation régulière de la surprime catastrophe naturelle" d'où la préconisation de l'augmenter "régulièrement pour suivre cette inflation purement climatique", a indiqué Thierry Langreney lors d'une conférence téléphonique.

Le rapport "formule 11 objectifs majeurs et 37 recommandations, qui visent le rééquilibrage financier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d'un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés", selon un communiqué conjoint des ministères de l'Economie et de la Transition écologique.

"Le sujet est de trouver le bon équilibre entre solidarité et responsabilité", a indiqué un porte-parole du gouvernement lors d'une conférence téléphonique.

Pour éviter que les assureurs ne se désengagent des "zones rouges" les plus susceptibles d'être touchées par des sinistres climatiques, créant des déserts assurantiels, le rapport prévoit un "mécanisme qui permettrait de créer un vase communiquant entre les primes des zones peu exposées et celles plus exposées de manière à inciter les assureurs à (y) rester".

Travaux obligatoires

Le gouvernement a déjà appliqué l'une des préconisations du rapport en décidant fin 2023 d'une hausse de la surprime "cat nat", qui finance le régime des catastrophes naturelles, de 12% à 20% à partir de 2025.

Dans cette surprime, une part finance le régime "cat nat", l'autre le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit "fonds Barnier". Un levier serait de moduler, sans augmenter la surprime, la part qui va au régime "cat nat" et l'autre au fonds de prévention selon les zones.

Lorsqu'un sinistre advient, le rapport propose ainsi d'"instaurer un diagnostic de résilience qui éclaire l'assuré sur les mesures à entreprendre pour éviter le sinistre suivant" et "rendre les travaux obligatoires" pour les zones rouges, en étant accompagné par une plate-forme sur le modèle MaPrimRenov, a souligné M. Langreney. "Tant le diagnostic que les travaux seraient financés par un fonds de prévention individuel de manière inversement proportionnel aux revenus", a-t-il ajouté.

Le gouvernement a indiqué mardi que "des travaux de consultation avec l'ensemble des acteurs concernés seront lancés dès ce mois d'avril afin de calibrer les différentes mesures de ce plan d'action. Il prévoit une mise en oeuvre des orientations retenues dans le cadre des mesures du troisième plan national d'adaptation au changement climatique", selon un communiqué.

Le gouvernement souhaite ainsi "la prévention des risques naturels et de la résilience des bâtiments", et étudier "comment moduler la cotisation" sur les primes du régime "Cat Nat" "en fonction des aléas possibles dans chaque zone" pour éviter que certaines zones soient délaissées par le marché assurantiel. Dans ce contexte, le gouvernement veut créer un "observatoire de l'assurance des risques climatiques". Des mesures pourront aussi être prises "soit au niveau réglementaire, soit au niveau du projet de loi de finances" 2025, selon la même source.

En 2023, les catastrophes climatiques en France ont coûté 6,5 milliards d'euros aux assureurs, qui s'inquiètent du "changement d'échelle" et de l'accélération de ces évènements dévastateurs, selon France Assureurs. Le coût des dommages liés principalement au climat pourrait augmenter de l'ordre de 50% à horizon 2050, estime le gouvernement.