Assurance auto, indemnisations : qui est responsable dans l'accident d'une voiture autonome ?

information fournie par Boursorama avec Media Services •07/09/2023 à 08:41

Le code de la route français s'adapte pas à pas à la montée en puissance des véhicules automatisés, qu'il classe pour l'heure en trois catégories.

(illustration) ( AFP / LOIC VENANCE )

Un crash, mais sans humain au volant: l'arrivée progressive des voitures autonomes sur nos routes pose la question des responsabilités, et de l'indemnisation d'éventuelles victimes.

"Dans les années 2010", confrontés à des annonces optimistes des constructeurs automobiles, un grand nombre de législateurs s'est posé la question du véhicule autonome, explique à l'AFP Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialiste des questions de l'automobile.

Ainsi, en France, le code de la route prévoit désormais des véhicules "partiellement", "hautement" ou "totalement" automatisés.

A la question de la responsabilité, la réponse du législateur est simple: "le conducteur va être responsable quand il conduit, mais également quand le véhicule lui demande de reprendre les commandes", note Me Le Dall.

Le conducteur n'est pas responsable si le véhicule est en mode autonome, mais la loi demande d'avoir un conducteur disponible à tout moment.

Dans le code de la route, qui concerne les voitures personnelles, "on n'est pas dans une navette totalement autonome", explique le spécialiste, contrairement au code du transport, qui prévoit de tels services.

La responsabilité du constructeur pourrait être recherché dans certains cas graves (avec dommage aux personnes, notamment), "si on peut établir qu'ils ont commis une faute", comme "par exemple, la commercialisation d'un véhicule autonome alors que clairement des choses ne cont pas sur le logiciel".

Pour les infractions moins graves - feu rouge, limites de vitesse - le constructeur aura une "responsabilité pécuniaire" si le véhicule a grillé un feu en mode autonome: il devra payer l'amende, sans pour autant en être pénalement responsable.

Pas de révolution en vue, mais de nouveaux risques

La question de l'indemnisation a également été réglée de manière pragmatique. "Rien n'a été modifié et à priori rien ne sera modifié", explique Alexandra Cohen-Jonathan, avocate du cabinet Tamaris, spécialiste du secteur assurantiel: que le véhicule soit en autonomie ou pas, le ou les assureurs de la ou des voitures impliquées dans un accident doit indemniser les victimes.

"Ca permet d'écarter au moins une inquiétude chez les usagers de la route" face aux véhicules de plus en plus autonomes: "la protection dans l'hypothèse d'un accident est totale". "Il y aura toujours un assureur pour s'occuper des victimes", confirme à l'AFP Yann Arnaud, directeur réponses besoins sociétaires et innovation chez Macif.

Ensuite, l'assureur pourra choisir de se retourner contre le constructeur "si jamais j'estime que ce n'est pas mon assuré qui était responsable, mais que le constructeur automobile a mal fait son travail", ajoute-t-il.

Les assureurs font d'ailleurs partie de ceux qui "auront accès à la boîte noire du véhicule en cas d'accident" pour leur permettre de déceler d'éventuels défaults de conception, souligne Mme Cohen-Jonathan.

"Ca donnera aux assureurs des constructeurs de nouveaux risques à couvrir qu'on ne maîtrise pas encore complètement", relève l'avocate. "Mais couvrir des risques qu'on ne maîtrise pas, c'est leur métier."