Association anticorruption : Élisabeth Borne ne sera pas impliquée dans l'étude du renouvellement de l'agrément d'Anticor

information fournie par Boursorama avec Media Services •26/12/2023 à 10:06

L'association créée en 2002, est impliquée dans plus de 160 procédures, dont celui de la Tour Triangle à Paris, des concessions autoroutières ou des enquêtes sur des ministres.

Élisabeth Borne à Paris, le 20 décembre 2023. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Élisabeth Borne s'est déportée de tout acte concernant Anticor, selon un décret publié au Journal officiel. L'association anti-corruption, qui attend d'ici à mardi 26 décembre soir l'issue à sa demande d'agrément après l'annulation en justice du précédent, avait souligné un risque de conflit d'intérêt, la Première ministre étant concernée par deux dossiers suivis par l'association.

"La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor", peut-on lire dans le décret signé samedi par Élisabeth Borne et publié au JO du 24 décembre. "Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères" Catherine Colonna, est-il précisé. Sollicité par l' AFP , Matignon a seulement répondu que "l'instruction de la demande d'agrément par les services compétents se poursuit".

"Lorsque nous avons déposé notre demande d'agrément, nous avions déjà souligné un risque de conflit d'intérêts dans deux dossiers : celui de la Tour Triangle (à Paris) -Mme Borne était directrice de l'urbanisme à l'époque- (et) celui des autoroutes -Mme Borne était au cabinet de (la ministre Ségolène) Royal à l'époque", a de son côté expliqué à l' AFP Élise Van Beneden, présidente du bureau d'Anticor.

En juin, quelques jours avant de voir son agrément annulé en justice, l'association avait déposé une plainte contre X, soupçonnant que des concessionnaires d'autoroutes aient pu être favorisés par le gouvernement Valls lors de la conclusion du Plan de relance autoroutier (PLA) en 2015. C'est Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l'Élysée, et Élisabeth Borne qui s'étaient occupés des négociations , avaient alors relevé l'émission Complément d'enquête et l'hebdomadaire Marianne , qui avaient révélé la plainte.

Autoroutes, Mondial, ministres...

L'association créée en 2002, impliquée dans plus de 160 procédures dont l'attribution du Mondial de football au Qatar, l'enquête pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, ou celle contre le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République, attend d'ici à mardi soir la réponse à sa nouvelle demande d'agrément, qui lui permet d'intervenir dans des dossiers de lutte contre de la corruption présumée. En juin, elle s'était vu retirer cet agrément par le tribunal administratif de Paris . L'annulation a été confirmée en novembre par la Cour administrative d'appel de Paris.

Le tribunal administratif avait été saisi par deux dissidents de l'association qui estimaient la procédure de renouvellement de l'agrément irrégulière et jugeaient que l'association ne remplissait pas les conditions exigées pour être agréée. Sans agrément, l'ONG ne peut plus se porter partie civile.

Anticor espère que Catherine Colonna "aura à cœur de préserver l'action citoyenne contre la corruption car elle est essentielle", écrit l'association sur X (ex-Twitter).

Au gouvernement, les actes concernant Anticor avaient déjà fait l'objet d'un déport du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti au profit du Premier ministre, Jean Castex puis Élisabeth Borne.

Des plaintes d'Anticor ont, par ailleurs, entraîné des poursuites concernant la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric et une enquête préliminaire dans les contrats russes d'Alexandre Benalla, l'ex-conseiller du président Emmanuel Macron.