Amendements absurdes, "flibusterie" parlementaire : l'obstruction à l'Assemblée, un classique de la Ve République

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/02/2023 à 13:58

L'obstruction parlementaire, que le camp présidentiel reproche à la gauche contre la réforme des retraites, est un classique de la Ve République depuis le début des années 80. Retour sur quelques batailles épiques à l'Assemblée.

L'Assemblée nationale, en novembre 2022 ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

1981: les cocotiers de Toubon

L'obstruction, aussi appelée "flibuste" parlementaire, vise à ralentir les débats avec une série d'amendements parfois absurdes, des répétitions, du tumulte, voire un débit de voix volontairement lent. C'est une pratique ancienne, attestée dès la IIe République en France, selon la juriste Chloë Geynet-Dussauze, autrice d'une thèse sur le sujet.

Moins présent au début de la Ve République, le phénomène repart de plus belle en 1980. Dans l'opposition, "la gauche s'en empare pour gagner en visibilité alors qu'elle sent qu'un résultat est possible en 1981", dit cette spécialiste. Puis la droite lui rend la pareille, après l'élection de François Mitterrand, afin de combattre certains projets de loi considérés comme des marqueurs politiques.

Un amendement d'obstruction de Jacques Toubon (RPR) contre les ordonnances sociales (retraite à 60 ans…) provoque un tollé. Il propose de "planter dans chaque commune des cocotiers en nombre proportionnel à la population âgée de 60 ans et plus et rendre obligatoire, une fois par an au moins, l'escalade de ces arbres par l'ensemble de la population majeure".

Le député retire finalement son amendement, mais ses "cocotiers" lui seront régulièrement reprochés.

1998: Boutin, 5H25 contre le Pacs

L'obstruction n'a depuis cessé de prendre de l'ampleur. Le pacte civil de solidarité (Pacs) - union civile entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe - donne lieu à une bataille homérique fin 1998.

Le 9 octobre 1998, alors que la gauche plurielle n'est pas assez nombreuse dans l'hémicycle pour repousser une exception d'irrecevabilité, la garde des Sceaux Élisabeth Guigou tente en vain de gagner du temps en répétant des propos déjà tenus dans la matinée. "Mascarade !", "débat truqué", s'indignent des élus de droite.L'irrecevabilité est adoptée et le gouvernement contraint de redéposer un texte.

Catholique traditionaliste, Christine Boutin (UDF à l'époque) sera l'une des plus farouches opposantes au Pacs dans l'hémicycle. Dans la nuit du 3 au 4 novembre, elle prend la parole durant 5h25, lit 58 pages dactylographiées. Elle cite l'Ancien Testament et fustige "les officines des lobbies homosexuels" dans une ambiance survoltée.

"Les plaidoiries les plus longues ne sont pas forcément les plus convaincantes", réplique Guigou. Cette fois, l'irrecevabilité est repoussée et le texte ira à son terme. De telles interventions fleuves ne sont plus permises par le règlement depuis.

2006: Debré et ses piles d'amendements

En septembre 2006, la gauche ferraille contre la privatisation de Gaz de France. Le projet de loi dédié à l'énergie nécessitera 121h36 de débat avec plus de 137.000 amendements, record absolu sous la Ve République.

En guise de coup politique, le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré se fait prendre en photo au perchoir, derrière d'immenses piles de papiers, représentant les amendements. "Je voulais montrer l'absurdité de 90% des amendements virgules, points-virgules, qui visaient seulement à nous faire prendre du retard", raconte-t-il à l'AFP.

L'image agace la gauche. "Le président de l'Assemblée nationale se livre à une pantomime médiatique devant les objectifs et les caméras", tance le socialiste Henri Emmanuelli.

L'ombre du 49-3 (adoption sans vote) plane sur les débats comme aujourd'hui, mais les députés parviennent finalement au bout du texte sans y recourir.

2020: les retraites, le 49.3 et le Covid

Début 2020, en parallèle d'un important mouvement social, notamment dans les transports, la bataille parlementaire s'engage sur le système de retraites universel par points voulu par Emmanuel Macron. Noyée sous 22.000 amendements, dont 19.000 des Insoumis, la commission spéciale mise en place à l'Assemblée est contrainte d'interrompre ses travaux sans balayer l'ensemble du texte.

Pour l'hémicycle, 41.000 amendements sont déposés dont 23.000 des Insoumis sur le volet principal de la réforme. Les débats tournent au ralenti, et il faudra huit jours pour adopter le premier des 65 articles.

Las, le Premier ministre Edouard Philippe finit par dégainer l'arme constitutionnelle du 49.3, au 13e jour. Les motions de censure de gauche comme de droite seront repoussées début mars et le texte adopté en première lecture. Mais il sera stoppé net par le Covid. La France est confinée et la réforme abandonnée.