Le scandale Cum-ex désigne des montages financiers réalisés par des investisseurs du monde entier, pour éviter de payer le fisc, et même piocher dans les caisses de l'État.
Olaf Sholz à Bucarest, en Roumanie, le 3 avril 2023. ( AFP / DANIEL MIHAILESCU )
Le chancelier allemand Olaf Scholz devrait être l'objet de la formation d'une commission d'enquête au Bundestag, la chambre basse du parlement, pour clarifier entre autres une éventuelle influence dans le scandale de fraude fiscale "Cum-ex", ont annoncé mardi 4 avril les députés conservateurs.
Cette commission devra déterminer pourquoi la Ville-État de Hambourg avait renoncé en 2016 et 2017 à réclamer à la banque Warburg 47 millions d'impôts dus au fisc, et qui porte la responsabilité politique de cette décision, a précisé le vice-président du groupe parlementaire des conservateurs Mathias Middelberg. Le chancelier social-démocrate Olaf Scholz était maire de la ville portuaire à cette époque . Il a toujours démenti toute intervention.
La banque d'affaires avait finalement dû rembourser sous la pression du gouvernement d'Angela Merkel, à laquelle Olaf Scholz a succédé à la chancellerie.
La mise en place de la commission d'enquête est probable, car les conservateurs représentent plus des 25% des voix au Bundestag nécessaires à son approbation. Il s'agit "de clarifier les questions toujours non résolues autour du thème de l'affaire fiscale 'Scholz-Warburg' dans le cadre d'une procédure ordonnée", indique le groupe parlementaire.
Déjà une enquête régionale
Une autre commission, régionale celle là, enquête déjà sur le même thème. Ses membres cherchent à savoir si des dirigeants politiques -et parmi eux Olaf Scholz- ont fait pression sur le fisc municipal afin qu'il renonce à recouvrer ces impôts. Olaf Scholz, qui a été entendu par cette commission pour la dernière fois en août, a toujours catégoriquement nié toute intervention.
Le scandale Cum-ex, révélé en 2017, désigne des montages financiers réalisés pendant des années par des investisseurs du monde entier, avec l'aide de banquiers et d'avocats pour éviter de payer le fisc, et même piocher dans les caisses de l'État en réclamant des remboursements d'impôts sur les dividendes pourtant jamais versés .
Des dizaines de personnes ont été inculpées dans cette affaire en Allemagne, dont des banquiers, des traders, des avocats et des conseillers financiers. Une dizaine de pays au total sont concernés.
En 2021, un ancien dirigeant de la banque Warburg avait été condamné par la justice allemande à une peine de cinq ans et demi de prison pour fraude fiscale aggravée.
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