Allemagne-Scholz arrache un accord sur le budget, le frein à l'endettement rétabli

information fournie par Reuters •13/12/2023 à 14:14

(Actualisé avec précisions sur les économies prévues)

par Maria Martinez et Andreas Rinke

La coalition tripartite au pouvoir en Allemagne est parvenue à un accord sur un budget fédéral revu à la baisse pour 2024, a annoncé mercredi le chancelier Olaf Scholz après un mois de négociations tendues, qui vont aboutir au rétablissement du frein à l'endettement de l'Etat.

Flanqué de ses ministres de l'Economie, l'écologiste Robert Habeck, et des Finances, le libéral Christian Lindner, le chancelier social-démocrate s'est félicité au cours d'une conférence de presse d'avoir arraché cet accord après plusieurs semaines de crise au sein de sa coalition.

"Le gouvernement va respecter ses objectifs (...) mais nous devons y parvenir avec moins d'argent ce qui implique des baisses de dépenses et des économies", a-t-il déclaré. "Des discussions budgétaires aussi difficiles prennent généralement des mois mais nous les avons bouclées en quelques semaines."

La crise a été déclenchée par un jugement rendu le 15 novembre par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe interdisant au gouvernement de réaffecter dans le budget 2024 un reliquat de 60 milliards d'euros destiné à l'origine à la lutte contre la pandémie de COVID-19 vers un fonds de soutien à la modernisation de l'industrie et à la lutte contre le changement climatique.

Cette décision a entraîné un trou de 17 milliards d'euros dans le projet initial de budget 2024.

Pour le combler, Olaf Scholz a annoncé la suppression de subventions destinées à l'adaptation au changement climatique, l'arrêt plus tôt que prévu des primes à l'achat d'un véhicule électrique ou encore la baisse des dépenses de fonctionnement de certains ministères.

Un fonds destiné à accompagner la transition écologique des entreprises va être raboté de 12 milliards d'euros en 2024 et de 45 milliards d'ici 2027. Son montant total sera tout de même de 160 milliards d'euros, a souligné le chancelier.

VICTOIRE POUR LES LIBÉRAUX

Si le frein à l'endettement, mesure inscrite dans la Constitution limitant à 0,35% du produit intérieur brut (PIB) le déficit budgétaire annuel, va être rétabli, le gouvernement se réserve la possibilité, aux termes de cet accord, d'invoquer une situation exceptionnelle d'urgence pour le lever à nouveau si la guerre en Ukraine s'aggravait et nécessitait d'accroître le soutien financier à Kyiv, a dit Olaf Scholz.

Le rétablissement de ce "frein à l'endettement" constitue une victoire pour Christian Lindner.

Ce dispositif a été suspendu en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 et le ministre libéral des Finances refusait catégoriquement qu'il soit suspendu pour une cinquième année consécutive, quand bien même l'Allemagne présente un ratio d'endettement nettement inférieur à ceux de nombreux autres pays européens, à 65% de son PIB contre 117% pour la France, 148% pour l'Italie ou 116% pour l'Espagne, selon les données de l'OCDE.

Olaf Scholz et Robert Habeck souhaitaient quant à eux prolonger cette suspension afin de ne pas couper dans les dépenses sociales et freiner les investissements dans la transition écologique.

Sur le plan politique, cet accord devrait apaiser les relations entre les trois composantes de la coalition, dont la popularité est au plus bas. Sur le plan économique, il devrait rassurer les entreprises en dissipant les incertitudes nées de la décision de la Cour de Karlsruhe.

Cette crise et la nécessité de revoir à la baisse les ambitions du budget fédéral ont néanmoins amené les deux principaux instituts économiques allemands à réviser leurs prévisions de croissance pour la première économie d'Europe l'an prochain.

L'institut IW s'attend désormais à une contraction du PIB allemand de 0,5% en 2024 tandis que l'IfW prévoit une croissance de 0,9% mais avec un impact négatif de 0,3 point de pourcentage de la décision de la Cour constitutionnelle.

(Reportage Andreas Rinke, rédigé par Kirsti Knolle, Sarah Marsh et Maria Martinez; Version française par Zhifan Liu, Kate Entringer et Bertrand Boucey)