Un module d'airbag fabriqué par le fabricant japonais Takata, dans un garage de Mulhouse, dans l'est de la France, le 19 février 2025 ( AFP / SEBASTIEN BOZON )
Première en France: une mise en examen pour blessures involontaires a été prononcée dans un dossier lié aux airbags Takata dont les défauts sont au cœur d'un scandale industriel, celle d'un distributeur automobile de l'île de La Réunion suspecté de n'avoir pas fait assez pour avertir l'automobiliste victime.
Le scandale des airbags de l'ex-entreprise japonaise Takata, responsables de nombreux accidents mortels dans le monde en raison d'explosions lors de chocs anodins, connaît des rebondissements incessants depuis plus de dix ans.
En France, au moins 18 personnes seraient mortes. Depuis un nouveau rappel fin juin, 1,7 million de véhicules sont visés par une interdiction de circuler jusqu'au remplacement du dispositif.
Les enquêtes sont progressivement regroupées entre les mains de juges d'instruction parisiens, saisis de soupçons de tromperie aggravée et de mise en danger de la vie d'autrui, tandis que plusieurs plaintes ont été déposées.
Jusque-là, aucune mise en examen n'avait été rendue publique.
Mais selon une source proche du dossier à l'AFP, à Saint-Pierre de La Réunion, le 27 mars, un juge d'instruction a mis en examen le distributeur Leal Réunion, qui conteste sa responsabilité, pour violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ayant involontairement causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois.
Dans le détail, Leal Réunion se voit reprocher de n'avoir "pas procédé au rappel ou au retrait d'une BMW 318i alors que l'airbag installé dedans présentait un défaut pouvant provoquer des blessures voire la mort".
En cause, un accident de circulation le 6 mai 2020 qui a causé de graves blessures, notamment au visage, à Sébastien, qui a porté plainte, après l'explosion du gaz de l'airbag et la projection d'objets.
Lors de son interrogatoire du 27 mars, dont l'AFP a eu connaissance, un dirigeant de Leal Réunion, localement "circuit officiel" de vente de véhicules BMW, a expliqué avoir progressivement tenté, après une alerte du constructeur fin 2019 sur la dangerosité des airbags, d'avertir les détenteurs de ces voitures.
Mais à l'époque, affirme Leal, la dangerosité n'était "pas clairement établie" et "les gens ne sont pas forcément d'accord pour bloquer leur véhicule". "On a décidé d'attendre", ajoute le dirigeant, soulignant aussi à décharge que le confinement lié à l'épidémie de Covid-19 avait tout gelé au printemps 2020.
- "Inertie" -
Le juge questionne: Sébastien "déclare qu'il n'a jamais reçu de courrier ni d'appel téléphonique de la part de Leal".
"La vérité, c'est que je n'avais pas (ses) coordonnées", confirme le dirigeant.
Leal a expliqué avoir récupéré en 2013 le circuit de distribution BMW d'un concurrent sans transmission du fichier client, compliquant sa "tâche énorme" consistant à joindre des milliers d'automobilistes.
Or, souligne Leal, le véhicule a été acheté en 2001 et a changé de mains plusieurs fois avant d'être détenu par Sébastien.
Une expertise judiciaire estime toutefois que Leal n'a réellement commencé à avertir des détenteurs de BMW qu'"à partir de juillet 2020, soit après l'accident". Cette "inertie" aurait créé une "perte de chance" pour Sébastien, d'après l'expert.
"Il est facile de refaire le monde, nous avons fait tout notre possible", balaie le dirigeant.
D'après la source proche du dossier, la cour d'appel de Saint-Denis a été saisie mardi d'une demande de placement de Leal Réunion sous le statut plus favorable de témoin assisté.
Outre divers arguments procéduraux, Me Guillaume Martine, l'un des avocats de la société, "entend démontrer que Leal Réunion a mis en oeuvre toutes les diligences possibles pour empêcher que ne surviennent des accidents, en tenant compte de la faible connaissance, à l'époque, de la dangerosité des airbags défectueux".
"Des entraves diverses existaient, y compris de la part de pouvoirs publics alors nettement moins mobilisés qu'ils ne le sont aujourd'hui", a ajouté le conseil, alors que Leal Réunion affirme avoir sollicité en vain de l'Etat l'accès aux données du Système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Contactée par l'AFP, l'avocate de Sébastien, Me Céline Cabaud, rappelle qu'elle est soumise au secret de l'instruction, mais "se satisfait" de cette mise en examen "après un long combat judiciaire qui toutefois n'est pas terminé".
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