Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan, à Paris le 31 mars 2025. ( POOL / LUDOVIC MARIN )
Selon une étude publiée ce jeudi par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, l'aide aux entreprises s'est élevée à 112 milliards d'euros en 2023 alors qu'un rapport sénatorial le chiffre à 211 milliards.
Face à l'existence de centaines de dispositifs de soutien - subventions, dépenses fiscales, aides financières -, le Haut-Commissariat propose ses services pour "fixer une définition des aides aux entreprises" et pour "en donner le montant à périmètre constant chaque année".
"Ces éléments stables devraient être présentés en annexe conjointe du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale", préconise l'institution dans sa note.
Un rapport sénatorial sur les aides aux entreprises, rendu public début juillet, avait souligné un manque de transparence .
"Beaucoup (de dispositifs) ne sont pas évalués"
Selon Clément Beaune, haut-commissaire à la stratégie et au plan, il faut sortir du "débat un peu stérile sur le périmètre parfait pour aller vers une logique d'évaluation" . Car "beaucoup (de dispositifs) ne sont pas évalués", souligne le Haut-Commissariat dans sa note.
En retenant un périmètre plus réduit que le Sénat, le Haut-Commissariat a obtenu un total environ deux fois moins élevé: 112 milliards d'euros environ d'aides aux entreprises en 2023, contre 211 milliards selon la commission d'enquête sénatoriale .
Mais "il n'y a pas un périmètre incontestable", insiste Clément Beaune, selon qui les écarts dans les chiffres ne sont pas liés à une "différence arithmétique", mais à des "choix méthodologiques".
Mohamed Harfi, auteur de la note publique du Haut-Commissariat, explique que la différence réside dans la prise en compte des "exonérations de cotisations sociales" et des "dépenses fiscales déclassées". Seule u ne infime partie des exonérations de cotisations sociales (3,2 milliards d'euros sur un total de 73,8 milliards) est intégrée dans le calcul du Haut-Commissariat .
Ces allègements constituent "évidemment un soutien à l'entreprise", relève haut-commissaire, mais sont "une politique transversale en faveur de l'emploi", qui "n'est pas ciblée sur un secteur".
Cependant, "il y a aussi des arguments pour les intégrer", admet l'ancien ministre.
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