"Parfois, les néo-ruraux ne se rendent pas compte que la campagne est un lieu d'activités qui doivent pouvoir être exercées", a souligné la rapporteure du texte.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Un élevage bovin, un coq qui chante le matin... Face à la multiplication de plaintes de néo-ruraux s'installant à proximité d'exploitations parfois bruyantes, les députés et les sénateurs on trouvé un accord mardi 26 mars sur une proposition de loi visant à limiter les conflits de voisinage. Un texte très attendu par les agriculteurs.
Le texte de la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, a fait l'objet d'un compromis sans difficulté lors d'une commission mixte paritaire (CMP) et pourra être adopté définitivement après un ultime vote au Sénat le 2 avril puis à l'Assemblée nationale le 8 avril.
Il introduit dans le code civil le principe d'une responsabilité fondée sur les "troubles anormaux de voisinage" , une notion qui existait déjà dans la jurisprudence mais n'était pas codifiée. Cette nouvelle responsabilité civile sera néanmoins assortie d'une exception dans les cas où le trouble découle d'activités préexistantes à l'installation de la personne qui s'estime lésée.
Un texte d'équilibre
"Parfois, les néo-ruraux ne se rendent pas compte que la campagne est un lieu d'activités qui doivent pouvoir être exercées" , a expliqué la sénatrice Françoise Gatel (UDI), rapporteure au Sénat sur ce texte. Elle assure avoir abouti à un texte "d'équilibre entre la liberté d'entreprendre et celle de jouir tranquillement de son bien".
Les parlementaires se sont également accordés pour répondre spécifiquement à une demande du monde agricole : le trouble anormal de voisinage ne pourra ainsi pas être caractérisé si les activités résultent d'une mise aux normes postérieure à l'installation de la personne s'estimant lésée, lorsque qu'il n'est pas constaté d'augmentation "substantielle du trouble par sa nature ou son intensité", a précisé Françoise Gatel.
"Par exemple, lorsqu'un éleveur de poules pondeuses est contraint de passer d'un élevage en batterie à un élevage en plein air, son activité doit évoluer de manière importante mais ne pourra pas constituer de trouble ", a détaillé la sénatrice.
Une autre exception introduite au Sénat pour exempter de ces troubles anormaux de voisinage les "effets sonores causés par les enfants" dans les aires de jeux a finalement été retirée du texte, les parlementaires ayant estimé qu'elle était satisfaite par le régime général de la proposition de loi, qui englobe toutes les activités, pas seulement économiques.
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