La contribution sociale généralisée a été mise en place en 1991 sous le gouvernement de Michel Rocard. Destiné à financer la protection sociale, c'est un impôt prélevé directement sur les revenus du travail et du capital avec des taux de prélèvement variables. Prévue à l'origine pour durer 5 ans, la CSG n'a pourtant cessé d'augmenter. Souvent considérée comme une injustice sociale, elle a récemment été diminuée pour les retraités modestes et pourrait faire l'objet d'une réforme.
La CSG contribue entre autre aux dépenses de santé
Comment fonctionne la CSG ?
Seul impôt auquel sont soumis tous les résidents en France, la CSG englobe différentes contributions distinctes :- les revenus d'activité (salaires, primes, et indemnités diverses)
- les revenus de remplacement (pension de retraite, allocations chômage...)
- les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères...)
- les revenus de placement (mobiliers, plus-values...)
- les sommes engagées ou redistribuées par les jeux
Le taux de prélèvement dépend de la nature des revenus. Il est de de 7,5% pour les revenus d'activité ou de remplacement, de 6,6% sur les pensions de retraite et de 8,2% pour les revenus du patrimoine et des placements.
D'autre part, une partie de la CSG est déductible du revenu imposable à des taux variables, soit 5,1% pour les revenus d'activité, 4,2% pour les pensions de retraite et 3,8% pour les revenus de remplacement.
Un impôt injuste à réformer?
Initialement fixé à 1,1% en 1991 et pour une durée de 5 ans, le taux de la CSG est passé à 3,4% en 1996 et 7,5% en 1998.De plus en plus critiquée pour son caractère injuste, la CSG touche en effet de manière égale l'ensemble des salariés, riches ou pauvres. A l'inverse de l'impôt sur le revenu par exemple qui est progressif et fonctionne par tranches. François Hollande avait d'ailleurs promis une fusion de ces deux impôts afin de ne plus pénaliser les plus modestes. Le projet semblait avoir été enterré mais son ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault a déposé un amendement en 2015 en vue d'instaurer une CSG dégressive pour les bas salaires. La disposition a été censurée par le conseil constitutionnel qui a considéré que cet amendement excluait "du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés" du privé.
Toutefois, en novembre 2016, le parlement a adopté une réduction de la CSG pour les retraités modestes. Ce sont ainsi 550 000 ménages qui bénéficient, selon leurs revenus, d'un taux réduit ou d'une exonération de la CSG. Cette mesure, estimée à 280 millions d'euros, vise à redonner du pouvoir d'achat aux retraités les plus modestes.
Trucs et astuces
La CSG représente 16% des recettes de la sécurité sociale, soit un peu plus de 75 milliards d'euros sur un total de 466 milliards.Sur la totalité des recettes de la CSG, 69,6% proviennent des revenus d'activité, 19,2% des revenus de remplacement et 10,8% des revenus du patrimoine et des placements.
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