281 députés et sénateurs de tous bords demandent le retour de la réserve parlementaire

information fournie par Boursorama avec Media Services •31/10/2023 à 12:34

Dans une lettre ouverte aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, les élus appellent à rétablir la réserve parlementaire au profit des communes rurales. Une enveloppe dont ils disposaient pour attribuer des subventions, supprimée en 2017.

La réserve parlementaire permettait aux députés et sénateurs de financer des associations ou collectivités de leur circonscription. Critiquée notamment pour son manque de transparence, elle a été supprimée en août 2017. ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

La réserve parlementaire permettait, aux députés et sénateurs, de financer des associations et collectivités de leur circonscription. Critiquée notamment pour son manque de transparence, elle a été supprimée en août 2017. Environ 300 élus, de gauche à droite, demandent aux présidents des deux chambres un retour "encadré" de la réserve parlementaire au profit des communes rurales.

Une telle initiative pourrait contribuer à "revitaliser les territoires", estiment les 281 députés et sénateurs signataires, dans une lettre transpartisane publiée lundi 30 octobre par le quotidien Ouest-France . Ils affirment avoir déposé "des propositions de loi organique visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire au profit des petites communes rurales et des associations locales". Ils affirment avoir le soutien de l'influente Association des maires de France (AMF).

Élus de la majorité, LR, RN, PS et Insoumis

Pour les signataires, ce "financement de proximité" devrait être rétabli, mais en corrigeant les défauts du système, notamment pour pallier le manque de transparence "qui a nourri un soupçon de clientélisme" . "Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, un dispositif rigoureux de transparence et de contrôle sera mis en place", demandent-ils. Ils demandent "solennellement" aux présidents de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, et du Sénat, Gérard Larcher, "d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'une de nos propositions de loi visant à rétablir une nouvelle pratique mieux encadrée de la réserve parlementaire".

Parmi les signataires, figurent 126 parlementaires LR , dont la secrétaire générale du parti Annie Genevard; ainsi que plusieurs membres de la majorité comme Olivier Falorni (MoDem), André Villiers (Horizons) ou Karl Olive (Renaissance); ou encore une soixantaine d'élus RN, comme Sébastien Chenu, mais aussi le souverainiste Nicolas-Dupont-Aignan. À gauche, quatre socialistes et apparentés soutiennent la démarche, à l'image de la députée Cécile Untermaier; ainsi que trois Insoumis dont Sébastien Delogu.