Actualités Impôts - page 77
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La TICPE pour le GNR devait plus que tripler, pour s'aligner sur la fiscalité du gazole routier. Le gouvernement a annoncé mardi 25 mai repousser au1er janvier 2023 la hausse du tarif du gazole non routier, servant majoritairement dans le bâtiment et les travaux ... Lire la suite
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Un associé de SCI qui a écopé d'un redressement fiscal après des fraudes de sa société a pu récupérer ces sommes auprès du gérant de la SCI, jugé responsable. Le gérant de SCI qui commet des fautes de gestion prend le risque de devoir dédommager les autres associés ... Lire la suite
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En cas de fautes de gestion, le gérant d'une SCI risque de payer les pénalités fiscales des associés
En cas de redressement fiscal à la suite de fautes de gestion, les associés d'une SCI peuvent demander des comptes au gérant. L'un d'eux, qui avait négligé ses obligations fiscales, a ainsi été condamné à prendre intégralement en charge les majorations et intérêts ... Lire la suite
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Le nécessaire soutien américain, qui vient de proposer un taux plancher à 15 %, permet à l'OCDE d'accélérer sur ce dossier fiscal. La France et l'Allemagne y sont favorables. Le taux retenu pour cet impôt mondial sur les bénéfices des grandes entreprises devrait ... Lire la suite
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C'est la dernière ligne droite pour transmettre jusqu'à 100 000 euros à des personnes de sa famille, sans passer par la case "droit de donation". Vous avez jusqu'au 30 juin pour bénéficier du dispositif temporaire d'exonération de droit de donation. Les conseils ... Lire la suite
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Selon le cabinet FSL notre taxe foncière ne va finalement pas augmenter cette année, contrairement à ce qu'avait anticipé l'association des Maires de France. La tendance serait plutôt au statu quo fiscal ! Les explications d'Emilie Chaussier, journaliste Ecorama. ... Lire la suite
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LONDRES, 24 mai (Reuters) - Les pays du G7 sont sur le point de parvenir à un accord sur la fiscalité des grandes entreprises internationales, ouvrant ainsi la voie à un accord global plus tard dans l'année, selon le Financial Times. Le département américain du ... Lire la suite
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Communément appelée « redevance télé », la contribution à l’audiovisuel public est à payer chaque année par certains particuliers comme par certaines entreprises. Mais cette redevance pourrait être amenée à évoluer. La contribution à l’audiovisuel en quelques mots ... Lire la suite
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Les montants versés par l'Assurance Maladie n'ont pas été pris en compte dans les déclarations préremplies de certains contribuables. Pour l'instant, seules les caisses de Bretagne sont concernées. Si vous avez été en arrêt maladie, en congé paternité ou maternité, ... Lire la suite
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Cette année, une majorité de Français devraient constater une hausse des taxes sur les ordures ménagères. Les trois quarts des collectivités locales feraient actuellement face à une augmentation du coût de la gestion des déchets et devraient décider de la répercuter ... Lire la suite
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PARIS, 21 mai (Reuters) - La dernière proposition américaine sur la fiscalité internationale pourrait être une base de compromis dans les négociations en cours au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), a déclaré vendredi ... Lire la suite
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L'heure est aux déclarations de revenus, mais comment faire lorsque l'on a travaillé depuis chez soi une partie de l'année 2020 ? Déduction des frais, allocation forfaitaire, exonérations… ce qu'il faut savoir sur le télétravail. Par MoneyVox De 13 à 186 euros ... Lire la suite
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"Cela fait des lustres que cela dure", a réagi le président d'honneur de la Fédération nationale des associations de retraités. Un dossier de retraite sur six présente une erreur de calcul de la pension, a souligné mardi 18 mai la Cour des comptes dans un rapport. ... Lire la suite
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Le niveau de vie médian des retraités demeure légèrement supérieur à celui de l'ensemble de la population, selon la Drees. Fin 2019, la France comptait 16,7 millions de retraités, qui percevaient une pension moyenne de 1.393 euros net par mois, selon une étude ... Lire la suite
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DUBLIN, 19 mai (Reuters) - L'Irlande s'opposera à une grande partie du projet de la Commission européenne concernant une harmonisation de la fiscalité des entreprises au sein du bloc et sera sûrement rejointe par beaucoup d'autres Etats membres, a déclaré mercredi ... Lire la suite
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BERLIN, 19 mai (Reuters) - Les immatriculations de voitures en Europe ont grimpé en flèche en avril, selon des données industrielles publiées mercredi, se redressant par rapport au faible niveau enregistré l'année dernière alors que les mesures de restriction dues ... Lire la suite
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Le dispositif fiscal loi Madelin ou IR-PME permet d'investir dans les PME non cotées et de bénéficier en retour d'une réduction d'impôts. Un décret paru au Journal officiel le 8 mai 2021, prolonge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2021. Un décret officialise la ... Lire la suite
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La plus-value de cession d'un bien immobilier est exonérée si ce bien constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession. M. F vend son ancienne résidence principale plus d'un an après s'être installé dans la nouvelle. Le fisc lui réclame le paiement ... Lire la suite
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Déconfinement, impact économique du troisième confinement, prévisions de croissance, coup de pouce aux petites donations, taxe temporaire sur les ultra riches : Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes publics était l'invité d'Ecorama du 18 mai 2021 ... Lire la suite
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Votre prime ou vos indemnités de départ à la retraite sont-elles imposables ? Devez-vous les déclarer ? La réponse dépend des conditions de votre départ. L'imposition des indemnités de départ à la retraite dépend des conditions de départ Si vous partez en retraite ... Lire la suite