Actualités Impôts  - page 35

Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics a fait de la fraude fiscale son cheval de bataille. Après avoir effectué des mises en recouvrements d’un niveau record en 2022, il a effectué, en février dernier, un voyage aux Etats Unis afin de renforcer la coopération ... Lire la suite

Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante. La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par ... Lire la suite

Les contribuables ont jusqu’au 22 mai 2023 pour souscrire une déclaration papier. S’ils déclarent en ligne, la date limite s’échelonne entre le 25 mai et le 8 juin selon leur lieu de résidence. À quelques jours de l’arrivée du printemps, Bercy se rappelle au bon ... Lire la suite

De plus en plus d'économistes défendent le besoin d'accroître la pression fiscale pour financer la transition énergétique ou encore les services publics. Le Président sera-t-il obligé d'augmenter les impôts avant la fin de son mandat pour mener à bien ces objectifs ... Lire la suite

La date-limite de déclaration s'étalera ensuite du 25 mai au 8 juin selon les départements. Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022, utilisé par la quasi-totalité des contribuables, ouvrira le 13 avril, a annoncé mardi 15 mars le ministère de l'Economie ... Lire la suite

Au-delà du chiffre d’affaires en hausse déclaré par les entreprises, ces bonnes performances sont aussi liées à la forte inflation. Les recettes de la TVA ont bondi de 8,9 % en 2022 par rapport à 2021, selon les chiffres publiés ce mardi par la Direction générale ... Lire la suite

14 mars (Reuters) - Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est félicité mardi des progrès réalisés avec ses homologues européens lors d'une réunion à Bruxelles sur la réforme des règles budgétaires de l'UE. L'Europe a besoin de nouvelles ... Lire la suite

"C'est un choix délibéré", s'est félicité le maire écologiste, Éric Piolle. La municipalité promet une renforcement des services publics et une accélération de la transition écologique. Le conseil municipal de Grenoble a adopté tard dans la nuit de lundi à mardi ... Lire la suite

Le budget des JO est à 96% privé. Mais ce budget ne prend pas en compte toute une série de coûts qui seront payés par l'État : sécurité, transports... Imprévus et inflation sont au rendez-vous pour propulser le budget des JO-2024 de Paris dans l'inconnu. Chaque ... Lire la suite

Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers soutiennent l'idée de la création d'une nouvelle gouvernance de l'eau en vue d'éviter les conflits, dans un contexte de tension hydrique. La politique de l'eau en France souffre d'une organisation complexe et ... Lire la suite

Le calcul du taux de prélèvement à la source des couples mariés ou pacsés est commun, par défaut. Une injustice pour les femmes qui appliquent un taux commun sur des revenus plus faibles que ceux de leurs conjoints ou compagnons. Une proposition de loi va permettre ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français envisage d'introduire, dans le cadre d'une loi sur l'industrie "verte", des avantages fiscaux pour favoriser les investissements dans des projets industriels respectueux de l'environnement, a déclaré mercredi le ministre ... Lire la suite

Dans le courant de l'année 2025, le prélèvement à la source proposera par défaut un taux individualisé pour chaque membre du foyer, a annoncé la Première ministre Elisabeth Borne lundi 6 mars 2023. L'objectif affiché est de « tenir compte des revenus de chacun ... Lire la suite

Il est toujours possible, jusqu'au 31 mars, de demander l'indemnité carburant. D'un montant de 100 euros, elle vise à aider les professionnels utilisant leur voiture pour réaliser leurs trajets, notamment ceux reliant leur domicile au lieu de travail, à payer leur ... Lire la suite

Les principales concessions arriveront à terme entre 2031 et 2036. Les polémiques sur les hausses de tarifs se sont multipliées ces dernières années. Durée des concessions, tarifs des péages, contentieux... Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire sera auditionné ... Lire la suite

En un mois, une pétition a réuni plus de 15.000 signatures qui approuvent l’idée de déduire les travaux de rénovation énergétique sur l’impôt sur le revenu pour les propriétaires occupants. « Ras-le-bol! » L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) ... Lire la suite

Agnès-Pannier Runacher a défendu le grand chantier annoncé par le président de la République, consistant à "rapporter une énergie compétitive" aux Français. Face à la situation exsangue d'EDF, la question des fonds s'annonce complexe. "On n'a pas besoin d'un nouvel ... Lire la suite

Élever un enfant coûte cher : équipement, vêtement, nourriture, frais de garde puis frais de scolarité, frais liés aux loisirs, la facture lorsque l'enfant quitte le foyer fiscal à la fin de ses études peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. Alors, ... Lire la suite

A l'approche de l'ouverture de la déclaration de revenus prévue pour la mi-avril, l'administration fiscale a publié les nouveaux barèmes de calcul des frais de carburants. Et c'est une bonne nouvelle pour les contribuables qui optent pour cette solution de déclaration ... Lire la suite

"Nous nous sommes toujours chargés nous-mêmes de l’annonce de nos mesures destinées à aider le pouvoir d’achat des automobilistes", a répondu Totalenergies mardi 21 février, après l'appel du chef de l'État à un nouveau geste sur les prix à la pompe. En appelant ... Lire la suite