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Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à un contribuable qui demandait le remboursement de sa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 2015, dont il jugeait le montant trop élevé. Il s'agit d'une première. D'autres actions pourraient aboutir. ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La France espère que la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays du G7 qu'elle accueille mercredi et jeudi à Chantilly (Oise) permettra de donner un nouvel élan aux travaux internationaux sur la mise en place d'une imposition ... Lire la suite

* Taxe numérique au menu sur fond de tensions transatlantiques * Avancées espérées sur l'imposition minimale des sociétés * Cryptomonnaies et finance verte également au programme PARIS, 16 juillet (Reuters) - La France espère que la réunion des ministres des Finances ... Lire la suite

WASHINGTON, 12 juillet (Reuters) - Les services du représentant américain au Commerce procéderont à une audition le 19 août dans le cadre de leur enquête sur la taxe Gafa en France, qu'ils jugent "déraisonnable". Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi ... Lire la suite

20,9 milliards d'euros. C'est, selon les calculs établis par la Commission européenne, le montant de TVA qui manquait dans les caisses de l'État français en 2018. En cause une fraude massive contre laquelle le gouvernement a décidé de lutter en imaginant l'instauration ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La réduction des niches fiscales des entreprises sera finalement moindre que prévu l'an prochain et s'accompagnera d'un nouveau ralentissement de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises, selon les ... Lire la suite

* Vote définitif du texte au Sénat * Le Maire veut régler les différents avec Trump sans "menace" * Macron devra être fort face à Washington, disent les sénateurs (Actualisé avec vote au Sénat, réactions, détails) PARIS, 11 juillet (Reuters) - Le Parlement français ... Lire la suite

PARIS, 11 juillet (Reuters) - Les Etats-Unis et la France doivent régler leurs divergences à propos de la taxation des géants du numérique autrement que par des menaces, a déclaré jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. "Je crois profondément ... Lire la suite

WASHINGTON (Reuters) - Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi à son administration d'ouvrir une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, un processus qui pourrait déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits ... Lire la suite

(Ajoute le lobby ITI en fin de dépêche) WASHINGTON, 11 juillet (Reuters) - Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi à son administration d'ouvrir une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, un processus qui pourrait déboucher sur l'imposition ... Lire la suite

(Ajoute précisions, photo à disposition) WASHINGTON, 11 juillet (Reuters) - Le président américain Donald Trump a ordonné mercredi à son administration d'ouvrir une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, un processus qui pourrait déboucher sur l'imposition ... Lire la suite

WASHINGTON, 10 juillet (Reuters) - Le représentant au Commerce des Etats-Unis, Robert Lighthizer, a ouvert une enquête sur le projet français de "taxe Gafa" pour déterminer si cette loi "cible injustement des sociétés américaines", ont annoncé mercredi ses services ... Lire la suite

(Actualisé avec confirmation, précisions) WASHINGTON, 10 juillet (Reuters) - Donald Trump va ordonner l'ouverture d'une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France qui pourrait déboucher sur l'imposition de droits de douane sur des produits français ou autres ... Lire la suite

WASHINGTON, 10 juillet (Reuters) - Donald Trump va ordonner l'ouverture d'une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France, rapporte mercredi sur Twitter un journaliste de Bloomberg, selon lequel cette enquête pourrait déboucher sur l'imposition de droits de ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Le mouvement des "Gilets Jaunes" n'a pas entraîné d'augmentation des défaillances d'entreprises dans les secteurs du commerce et de l'artisanat, les plus affectés par les perturbations, selon les observations de la Direction générale des entreprises ... Lire la suite

* Elle s'appliquera à toutes les compagnies aériennes * Corse, Outre-mer et certaines liaisons aériennes exemptées * Doit permettre de financer les transports autour des métropoles * Air France déplore une taxe qui pèsera sur sa compétitivité (Actualisé avec réaction ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Air France a dit mardi déplorer fortement l'annonce d'un projet d'éco-contribution sur les billets d'avion au départ de la France à compter de 2020, estimant qu'elle pénaliserait fortement la compétitivité de la compagnie aérienne. "Cette taxe ... Lire la suite

PARIS, 9 juillet (Reuters) - Air France a dit mardi déplorer fortement l'annonce d'un projet d'éco-contribution sur les billets d'avion au départ de la France à compter de 2020, estimant qu'elle pénaliserait fortement la compétitivité de la compagnie aérienne. ... Lire la suite

Ce report s'explique par la nécessité de financer le coût des nouvelles mesures de pouvoir d'achat annoncées en décembre puis en avril par Emmanuel Macron. La suppression totale de la taxe d'habitation pour les 20 % des Français les plus aisés devait intervenir ... Lire la suite

Cela n'était pas arrivé depuis 10 ans, mais selon une récente étude publiée par le cabinet d'études Finances et Stratégies locales (FSL), le taux d'imposition moyen 2019 des grandes collectivités est en baisse de 0,1 % sur la taxe foncière. La baisse atteint même ... Lire la suite