Actualités Impôts - page 100
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Quelque 40.000 titulaires de comptes bancaires chez UBS présumés être des contribuables français sont visés. Certains sont soupçonnés de fraude fiscale. C'est attendu depuis quatre ans par l'administration fiscale française. Le fisc suisse prévoit de transmettre ... Lire la suite
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Comme en 2019, le ministre de l'Action et des comptes publics a demandé au fisc de ne pas appliquer la majoration de 0,2 % aux contribuables n'utilisant pas de mode de paiement dématérialisé pour s’acquitter de l'impôt sur le revenu. Cette pénalité destinée à limiter ... Lire la suite
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Impôts : le gestionnaire de patrimoine n'est pas tenu d'indemniser son client s'il l'a mal conseillé
Un homme fortuné , qui avait investi dans des installations photovoltaïques, s'est retourné contre son gestionnaire de patrimoine après s'être vu notifier un redressement fiscal. Il demandait que ce dernier, qui l'avait conseillé, rembourse l'impôt et les majorations. ... Lire la suite
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(Mastic titre) PARIS, 14 mai (Reuters) - La taxe numérique sera mise en oeuvre cette année en France qu'un accord international soit conclu ou non, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances. "Jamais la taxation des géants numériques n'a été plus ... Lire la suite
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La justice française a trouvé accord financier avec la société suisse Swiru Holding AG dans l'affaire Kerimov. Le milliardaire russe avait acheté en 2008 la villa « Hier », au Cap d'Antibes, pour 35 millions d'euros, un montant sous-déclaré comparé au prix de 127 ... Lire la suite
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Avec la crise sanitaire, le monde du sport est à l’arrêt. L’Unipros a sollicité Bercy. Dans l’incertitude quant à la date de reprise de leurs championnats, les clubs sportifs professionnels le sont également dans l’élaboration de leurs budgets. L’Unipros, l’organisation ... Lire la suite
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BRUXELLES (Reuters) - Le Parlement européen exige que les gouvernements des Etats membres trouvent de nouvelles ressources fiscales pour financer le prochain budget pluriannuel de l'Union européenne, faute de quoi il refusera de l'approuver, montre un projet de ... Lire la suite
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Une décision prise discrètement qui ne manque pas de surprendre à première vue. Les personnes détenant de l’argent dans des coffres-forts à la banque ne seront plus inconnues du fisc. Dans un arrêté publié le 6 mai au Journal officiel , en plein confinement, le ... Lire la suite
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Et si vous profitiez des derniers jours du confinement pour remplir votre déclaration de revenus ? Dans la plupart des cas, se soumettre à cette obligation fiscale est relativement aisée et rapide. Suivez le guide. Il vous reste environ un mois, selon votre département ... Lire la suite
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Tribune libre. Par Philippe Lauzeral, Président de Stellium Invest. De nombreux épargnants s'inquiètent au regard de la situation économique inédite provoquée par l'épidémie de Covid-19. Ceux qui ont acquis des parts de SCPI à crédit ne vont-ils pas faire face ... Lire la suite
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Par Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée Pour la deuxième année consécutive, la déclaration des revenus fonciers sera originale, en raison des règles spécifiques mises en place lors du passage au prélèvement à la source. Lorsqu'il a ... Lire la suite
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Article rédigé par Xavier Rohmer Avocat Associé et Emilie Lecomte Avocat Counsel chez August-Debouzy Dans un communiqué de la Direction des Impôts des Non-Résidents (« DINR »), l'administration fiscale répond à la principale question intéressant les personnes physiques ... Lire la suite
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(Actualisé avec déclarations de l'OCDE sur le calendrier, deux derniers paras) PARIS, 4 mai (Reuters) - Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a de nouveau plaidé lundi pour l'adoption à l'échelle européenne d'une taxation des géants ... Lire la suite
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PARIS (Reuters) - Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a de nouveau plaidé lundi pour l'adoption à l'échelle européenne d'une taxation des géants du numérique, estimant que la pandémie de nouveau coronavirus en cours et ses conséquences ... Lire la suite
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PARIS, 4 mai (Reuters) - Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a de nouveau plaidé lundi pour l'adoption à l'échelle européenne d'une taxation des géants du numérique, estimant que la pandémie de nouveau coronavirus en cours et ses conséquences ... Lire la suite
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Le monde du travail a subi un bouleversement inédit, le 17 mars dernier avec la mise en place du confinement pour cause d’épidémie. Une grande majorité de salariés français ont alors été répartis en quatre catégories : Ceux qui continuent à se déplacer sur leur ... Lire la suite
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Vous venez de remplir votre déclaration de revenus 2019 et le verdict tombe : il vous reste une somme à payer à l’administration. En effet, la mise en place du prélèvement à la source ne signifie pas que les impôts que vous réglez tous les mois correspondent à ... Lire la suite
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L’union libre avait déjà le vent en poupe au détriment du mariage et du Pacs. La dernière édition du « Portrait social de la France », publié en novembre 2019 par l’Insee va amener de l’eau au moulin aux promoteurs de l’union libre. Son focus sur la fiscalité des ... Lire la suite
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Cette année vous avez plus de temps pour finaliser votre déclaration de revenus. Mettez-le à profit pour optimiser votre imposition grâce à nos derniers conseils. Voici dix avantages fiscaux souvent oubliés des contribuables, y compris des plus avisés ! Après avoir ... Lire la suite
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La crise du Coronavirus met les pays européens sous pression financière. Les déficits et les dettes publiques explosent partout en Europe pour amortir le choc de la crise. Trois économistes Français renommés proposent la création d'un impôt européen sur le patrimoine ... Lire la suite