Un ISF européen pour rembourser la dette engendrée par le coronavirus

information fournie par Mingzi •29/04/2020 à 09:22

Trois économistes Français renommés proposent la création d'un impôt européen sur le patrimoine. (Crédit photo: 123RF)

La crise du Coronavirus met les pays européens sous pression financière. Les déficits et les dettes publiques explosent partout en Europe pour amortir le choc de la crise. Trois économistes Français renommés proposent la création d'un impôt européen sur le patrimoine pour rembourser la dette engendrée par le Covid.

Pourquoi créer un impôt sur la fortune européen ?

La crise du Coronavirus met les pays européens sous pression financière, plus particulièrement ceux disposant d'une marge budgétaire limitée, comme l'Italie. Les déficits et les dettes publiques explosent partout en Europe pour amortir le choc de la crise. Si les gouvernements européens ont réagi rapidement à la crise sanitaire, ils discutent actuellement des moyens de mutualiser le coût de l'épidémie et rembourser la dette engendrée par le Covid. Dans ce contexte, trois économistes Français renommés, Camille Landais, Gabriel Zucman et Emmanuel Saez proposent la création d'un impôt européen sur le patrimoine.

Quel est le principe de cet impôt ?

Il s'agit d'un impôt progressif sur la fortune, limité dans le temps et à l'échelle européenne, évalué sur la valeur nette des 1% de personnes les plus riches. L'impôt s'appliquerait aux patrimoines de plus de 2 millions d'euros, avec un taux d'imposition par tranche : la partie du patrimoine comprise entre 2 et 8 millions d'euros serait taxée à 1%, celle comprise entre 8 millions et 1 milliard à 2% et celle supérieure à 1 milliards à 3%.

Dans leur étude, les économistes expliquent que " ces taux d'imposition ne sont ni importants ni sans précédent. Ils sont conformes aux taux appliqués par les nombreux pays européens qui avaient jusqu'à récemment des impôts sur la fortune, tels que la France, l'Allemagne, le Danemark et la Suède et comme dans les propositions récentes d'un impôt fédéral sur la fortune faites aux États-Unis ".

Une telle taxe reviendrait à prélever 1,05% du PIB de l'Union européenne chaque année et permettrait de rembourser le dette " Covid " au bout de dix ans.

Premier pas vers une fiscalité européenne

Un impôt européen sur le patrimoine serait une première au niveau de l'Union européenne, mais pourrait ouvrir la voie vers une fiscalité européenne, " une première étape limitée certes, mais qui fait sens du point de vue de la solidarité européenne, puisque cet impôt viserait à mieux absorber le choc économique aux répercussions plus ou moins puissantes, selon les États " expliquent les économistes.

Les questions soulevées

La mise en place d'un tel impôt se heurte à des questions auxquelles il faudra répondre.

Tout d'abord, il n'existe actuellement aucune base juridique pour une taxe européenne. Il faudrait pour cela modifier les traités, ce qui signifie trouver un accord entre tous les pays.

Ensuite, les économistes estiment qu'avec un ISF européen " la migration des contribuables riches au sein de l'Union européenne devient hors de propos car l'application est facilitée par la coopération transfrontalière entre les banques et l'administration fiscale ". Pour autant, le risque d'exit fiscal vers le Royaume-Uni est lui bien réel.

Enfin, les disparités sont fortes entre les pays de l'Union européenne : un même seuil à 2 millions d'euros n'a pas le même impact dans tous les pays. L'impôt pourrait créer des divisions entre les pays et entre les européens.