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Mariage ou Pacs : pas forcément !
information fournie par Boursorama avec LabSense 30/04/2020 à 08:30

L’union libre avait déjà le vent en poupe au détriment du mariage et du Pacs. La dernière édition du « Portrait social de la France », publié en novembre 2019 par l’Insee va amener de l’eau au moulin aux promoteurs de l’union libre. Son focus sur la fiscalité des ménages tord en effet le cou à une vieille idée reçue : la « conjugalisation » ne serait pas forcement avantageuse au plan fiscal.

iStock-Fabiano Mesquita.jpg

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9 % des ménages, payeraient moins d'impôts s'ils vivaient en union libre

Se marier ou se pacser serait donc une « mauvaise opération » fiscale pour 2,5 millions de ménages. C’est l’une des conclusions livrées par le « Portrait social de la France » 2019 de l’Insee. En cause ? Le fait que – contrairement à beaucoup de pays en Europe - la France rende obligatoire l’imposition commune pour les couples mariés ou pacsés. Or, ce qui a toujours été présumé comme étant vertueux au plan fiscal ne l’est en fait pas pour certains ménages dont le niveau de vie est « médian ou plutôt aisé » ; et cela se vérifie surtout s’ils disposent de revenus à peu près équivalents.  D’une part, à cause du mécanisme fiscal de la décote et, d’autre part, à cause de certains plafonds de crédits et réductions d’impôts qui échappent aux couples mariés ou pacsés (phénomène appelé la « non-conjugalisation »).

25% des ménages paient moins d’impôts en étant mariés ou pacsés

Pour 7,1 millions de ménages, se marier ou se pacser, reste malgré tout une bonne opération fiscale (faute, peut-être parfois, de l’être au plan sentimental !). Grace au système d’imposition conjointe, les couples dont les revenus sont inégaux voient en général leur niveau d’imposition baisser, tandis que 1,7 millions d’entre eux échappent totalement à l’impôt en devenant « non imposables », grâce à la conjugalisation.

Une majorité de ménages français non mariés, non pacsés

Effet collatéral d’avantages fiscaux finalement pas vraiment avérés, ou perte de vitesse de la conjugalisation… ? Quelle qu’en soit la raison, c’est une majorité de ménages (54% des foyers fiscaux), qui ne sont ni mariés, ni pacsés. Parmi eux, bien sûr, les familles monoparentales dont le nombre croit chaque année. Mais aussi des couples en union libre, avec ou sans enfants. Enfin, pour couvrir tout le spectre de la fiscalité française, notons, que pour 12% des ménages, se marier ou se pacser ne change rien (au plan fiscal !). Ceci soit parce qu'ils sont non imposables, soit parce qu’ils bénéficient de revenus relativement équivalents, et que les différents dispositifs fiscaux font que pour eux, le statut marital ne change rien à l’addition !
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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