• droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs,
• revenus des sous-locations d'immeubles nus.

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(1) Également appelé "micro-BNC".
(2) Limite applicable aux bénéfices réalisés en 2010 (contre 32 000 € pour ceux réalisés en 2009). Ce seuil est réactualisés chaque année en fonction de l’inflation.

Dans le cadre du déclaratif simplifié (ou "micro-BNC"), le bénéfice imposable est égal au montant brut des recettes annuelles, diminué d'un abattement de 34 %, dont le montant ne peut pas être inférieur à 305 €.

REMARQUE : les contribuables ayant opté pour le paiement de la TVA sont exclus de ce régime.

La déclaration contrôlée est comparable au réel normal pour les BIC, le bénéfice imposable étant égal au bénéfice net (profits - charges).

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• de manière générale, le caractère habituel et constant de l'activité résulte de la répétition, pendant plusieurs années, des opérations qui la caractérisent. Sans perdre son caractère professionnel, cette activité peut être exercée en parallèle avec une autre profession, procurant à l'intéressé son moyen principal de subsistance ;
• inversement, une activité peut être considérée comme non professionnelle en raison de la persistance d'un niveau très bas de recettes ou d'une disproportion marquée entre recettes et dépenses.

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Application du barème de l'IR + prélèvements sociaux.

Les contribuables soumis au régime micro-BNC peuvent opter, sous condition de revenus notamment, pour un versement libératoire de l’IR.

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