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La taxation des abris et cabanes de jardins provoque le mécontentement de nombreux particuliers et crée beaucoup d’interrogations. De quoi s’agit-il vraiment ? Cette taxe est-elle véritablement une nouveauté ? Comment est-elle calculée ? Enfin, son montant augmente-t-il réellement ?
Qu’est-ce que la taxe sur les abris et cabanes de jardin?
La taxe sur les abris et cabanes de jardin s’appelle la taxe d’aménagement. Elle s’applique à toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement exigeant une Déclaration Préalable de travaux (généralement entre cinq et 20 mètres carrés de surface au sol) ou un permis de construire (à partir de 20 mètres carrés de surface au sol).
La taxe d’aménagement doit être payée lorsque vous réalisez une extension ou un agrandissement sur un bâtiment existant. Certains aménagements sont soumis à une taxe forfaitaire: il s’agit des piscines, des emplacements de tente, de caravane et de mobile-home, des éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur ou des panneaux photovoltaïques fixés au sol.
Il ne s’agit pas d’une taxe spécifique sur les abris et cabanes de jardin, même si ces derniers peuvent être concernés à partir d’une surface au sol supérieure à cinq mètres carré (même si la construction est démontable) et pour une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. En dessous de cette surface, aucune taxe n’est due. De même si la hauteur de votre abri ou cabane de jardin est inférieure à ce plafond.
Depuis quand faut-il payer une taxe sur les cabanes et abris de jardin?
La taxe d’aménagement existe depuis 2012. Elle existait auparavant sous un autre nom: la Taxe Locale d’Equipement (TLE). Elle avait été créée en 1967. Comme pour la taxe d’aménagement actuelle, la TLE était à payer dès la délivrance d’un permis de construire ou d’une autre autorisation d’urbanisme.
Comment est calculée la taxe sur les abris de jardin?
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante, à partir de cinq mètres carrés au sol et pour une hauteur supérieure à 1,80 mètre (hors épaisseur du plafond):
Surface taxable (construction ou aménagement) x Valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x Taux fixé par la collectivité territoriale
La valeur forfaitaire est fixée chaque 1er janvier, par arrêté publié au Journal Officiel. Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Ile-de-France).
Les recettes de cette taxe viennent alimenter le budget des collectivités locales. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent exonérer en totalité ou partiellement les abris et cabanes de jardin, même ceux soumis à une Déclaration Préalable de travaux. 3 % des recettes de cette taxe entrent dans le budget de l’Etat au titre des frais d’assiette et de recouvrement.
La taxe sur les abris de jardin a-t-elle augmenté ces dernières années?
Le taux fixé par les collectivités locales est limité:
- De 1 % à 5 % pour la part communale.
- Jusqu’à 2,5 % pour la part départementale.
- Jusqu’à 1 % pour la part régionale en Ile-de-France.
Dans ces limites, il est impossible d’identifier une tendance puisque les différentes collectivités ont la possibilité d’augmenter ou de baisser le taux de la taxe.
Concernant la valeur forfaitaire, la tendance est plus claire. Celle-ci a baissé de 2013 à 2016, avant de repartir franchement à la hausse: elle a augmenté de +3 % entre 2017 et 2018 et de +3,8 % entre 2018 et 2019. Toutes choses égales par ailleurs, la hausse de la valeur forfaitaire a donc fait augmenter le montant de la taxe d’aménagement.
