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Si vous êtes considéré comme résident français par l’administration fiscale, vous devrez payer vos impôts selon les règles en vigueur dans l’Hexagone. Que vous soyez de nationalité française ou non.
Résidence fiscale: les critères retenus
Vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous remplissez l’un des trois critères suivants.
1/ Votre lieu de séjour principal ou votre foyer se trouve en France
Le lieu où le contribuable habite normalement et le centre de ses intérêts familiaux sont à considérer. Si vous avez séjourné dans l’Hexagone plus de 183 jours dans l’année, votre lieu de séjour principal est la France. Au titre du foyer, vous êtes considéré comme résident fiscal français si votre conjoint et vos enfants résident en France. Si ces critères personnels ne permettent pas d’établir votre domicile fiscal, les critères professionnels sont examinés.
2/ Votre activité professionnelle principale est localisée en France
Le temps effectif passé en France dans la conduite de vos affaires est à considérer. C’est ainsi, même si vos activités dans ce pays sont moins rémunératrices que celles exercées à l’étranger.
Si vous êtes salarié, votre domicile fiscal sera la France si vous exercez votre activité professionnelle dans ce pays de manière régulière et effective.
Si vous êtes non-salarié, votre domicile fiscal sera la France si vous disposez dans ce pays d’un point d’attache fixe, d’un établissement ou d’une exploitation.
Si ces critères ne permettent pas d’établir votre domicile fiscal, les critères d’ordre économique sont examinés.
3/ Le centre de vos intérêts économiques sont localisés en France
Pour l’administration fiscale, vous êtes résident fiscal français si vous avez effectué en France vos principaux investissements, si le siège de vos affaires y est localisé ou si la France est le lieu dont vous tirez l’essentiel de vos revenus.
La conséquence d’une résidence fiscale en France
Si votre domicile fiscal est la France, vous devrez y payer des impôts sur vos revenus, y compris ceux venant de l’étranger. Vous devrez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre domicile.
L’hypothèse de la double résidence fiscale
Vous pouvez être considéré comme résident fiscal par deux Etats différents au regard des caractéristiques retenues par leurs règles de droit respectives. Or il n’est pas possible d’être résident fiscal de deux pays. Ce conflit de résidence doit alors être tranché par l’application de la convention fiscale bilatérale liant ces deux Etats.
A noter
Une convention fiscale (aussi appelée convention relative à la double imposition) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises.
