La taxonomie verte européenne engage les entreprises à œuvrer pour atteindre la réduction des émissions de carbone à l’échelle de l’Europe ( crédit photo : GettyImages )
La taxonomie verte de l’Union européenne est un système de classification des activités économiques. Le but est d’identifier celles considérées comme durables. Le prisme d’analyse est extra-financier. Cette réglementation commune aux pays de l’Union permet une analyse comparative des différentes organisations d’une même activité. L’objectif à atteindre est celui de la neutralité carbone.
Sommaire:
- Le pacte vert européen a pour but de parvenir à la neutralité climatique
- Quels sont les objectifs de la taxonomie verte européenne?
- Quid du nucléaire et du gaz?
Le pacte vert européen a pour but de parvenir à la neutralité climatique
Le «pacte vert pour l’Europe» engage tous les États de l’Union européenne à atteindre la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre. Il a été lancé en décembre 2019 avec deux objectifs ambitieux:
- réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030,
- parvenir à une totale neutralité climatique d’ici à 2050.
La taxonomie européenne est un des bras armés de cette lutte. Elle vise à classifier les activités économiques considérées comme durables.
Cette analyse comparative s’avère nécessaire au sein de l’Union européenne. En effet, jusqu’à présent, chaque pays avait son propre système de classification. Véritable boussole environnementale de l’UE, la taxonomie verte a vocation à impacter toutes les entreprises de 250 salariés et plus. Celles-ci sont concernées dans le cadre de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive).
Quels sont les objectifs de la taxonomie verte européenne?
La taxonomie européenne se fonde sur les trois piliers des critères ESG : Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Elle incite à valoriser et promouvoir les activités et les investissements de la part de secteurs ou d’entreprises ayant des actions concrètes dans au moins une de ces trois thématiques. Afin d’être éligibles à la taxonomie européenne, les organisations doivent répondre à l’un de ces 6 objectifs environnementaux au minimum:
- atténuation du changement climatique,
- utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines,
- prévention et contrôle de la pollution,
- adaptation au changement climatique,
- transition vers une économie circulaire,
- protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
À noter
Les organisations sont considérées comme «durables» quand elles contribuent à un ou plusieurs de ces six objectifs. De plus, il leur appartient de prouver qu’elles ne portent pas préjudice aux autres objectifs.
Quid du nucléaire et du gaz?
Le gaz et l’énergie nucléaire sont considérés comme énergies de transition dans le cadre de la taxonomie des investissements verts . Cette décision a été approuvée par les eurodéputés (à une courte majorité) en juillet 2022. Les responsables de Bruxelles estiment que les investissements dans les centrales pourraient être classés comme durables. De nombreuses oppositions se sont fait entendre sur le sujet. Néanmoins, il a été convenu que tout doit être fait pour réduire l’utilisation du charbon au sein de l’Union européenne.
Certaines limites sont cependant posées:
- Pour l’atome, l’acte délégué impose que la prolongation des réacteurs soit décidée avant 2040 et la construction de nouveaux réacteurs avant 2045.
- Pour les centrales fonctionnant au gaz: elles doivent émettre moins de 100 g de CO2 par kilowattheure (CO2/kWh) pour être considérées comme des énergies de transition. Les centrales ayant obtenu leur permis de construire avant 2030 bénéficient d’un seuil plus élevé (limite de à 270 g de CO2/kWh).
Selon la commission Environnement du Parlement européen, le gaz et le nucléaire sont intégrés dans la catégorie Transition de la taxonomie. Ils sont exclus de la catégorie Verte.
La difficulté de mesurer l’impact environnemental des entreprises dans le cadre de la taxonomie européenne
- allouer le pouvoir de notation à des spécialistes rattachés aux équipes de Bruxelles.
- allouer le pouvoir de notation à des agences de notation extra-financière indépendantes,
Avec la mise en place de la taxonomie verte et l’harmonisation des critères au niveau européen, un débat s’est ouvert au niveau européen. Il porte sur la manière de mesurer le respect des enjeux de la taxonomie verte par les entreprises. Deux options se profilent:
L’obligation du reporting extra-financier pour les entreprises de plus de 250 salariés en Europe est une des réponses à cette question. Pour vérifier que les enjeux sont bien respectés, la loi française rend obligatoire la vérification des données par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour certaines sociétés.
