Les dons aux cultes ouvrent droit à une réduction d’impôt crédit photo : GettyImages
Pour inciter les contribuables à soutenir les associations cultuelles et de bienfaisance, dont les finances se sont dégradées sensiblement depuis le début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de majorer temporairement la réduction d’impôt attachée aux dons faits à ces associations. À la clé, vous pouvez bénéficier d’un bonus fiscal majoré de 50 euros par an.
Sommaire:
- L’économie générale de la réduction d’impôt pour dons
- La majoration de la réduction pour dons aux cultes
- L’imputation de la réduction d’impôt pour dons
L’économie générale de la réduction d’impôt pour dons
Comme chaque année, les dons consentis en 2022 au profit d’une œuvre , d’un organisme d’intérêt général, d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique vous ouvriront droit à une réduction d’impôt en 2023, imputable sur l’impôt à payer sur vos revenus de 2022. Le montant de l’avantage obtenu dépendra du type d’organisme auquel vous êtes venu en aide.
Les dons faits à une association d’aide aux personnes en difficulté (Croix-Rouge, Restos du Cœur...) ou à une association d’assistance aux victimes de violences domestiques (France Victimes, Fondation des Femmes...) vous permettront de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% de leur montant, retenu dans la limite de 1.000 euros. Soit une réduction d’impôt maximale de 750 euros.
Par ailleurs, pour les dons faits à ces associations qui dépassent 1.000 euros vous profiterez d’une réduction d’impôt de 66% de leur montant, retenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Il en ira de même pour les dons consentis à d’autres organismes d’intérêt général (Fondation du patrimoine, par exemple). De plus, si vos dons de 2022 dépassent 20% de vos revenus imposables, l’excédent sera reportable sur les cinq prochaines années et vous ouvrira droit à une réduction d’impôt de 66% dans les mêmes conditions.
Bon à savoir
Les commerçants, les artisans et les professionnels libéraux qui font des dons aux organismes d’intérêt général peuvent bénéficier, au choix, de la réduction d’impôt pour don accordée à l’ensemble des contribuables ou de la réduction d’impôt spécifique attachée au mécénat d’entreprise.
La majoration de la réduction pour dons aux cultes
En principe, les dons effectués au profit d‘associations cultuelles et de bienfaisance et aux établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ouvrent droit à la réduction d’impôt au taux de 66%. Par exception, ceux faits entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 ouvriront droit à la réduction d’impôt au taux majoré de 75%, mais uniquement dans la limite de 554 euros de versements par an (limite revalorisée de l’inflation pour les versements réalisés en 2022).
L’État entend ainsi favoriser ces dons jusqu’à la fin de l’année prochaine, le denier du culte ayant pâti des périodes de confinement qu’a connues la France en 2020 et en 2021. Cela dit, la majoration du taux de la réduction d’impôt vous procurera un avantage supplémentaire limité. Par exemple, si vous versez 1.000 euros aux cultes cette année, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 710 euros l’an prochain (554 x 75% + 446 € x 66%), alors qu’en temps normal, vous auriez bénéficié d’une réduction d’impôt de 660 euros (1.000 euros x 66%). Soit un bonus supplémentaire de 50 euros (710 euros - 660 euros).
L’imputation de la réduction d’impôt pour dons
La réduction d’impôt attachée aux dons faits en 2022 sera déduite par le fisc de l’impôt qu’il calculera l’an prochain sur vos revenus de 2022 (revenus déclarés au printemps 2023). Son montant sera imputé sur vos impôts à hauteur de leur montant. En pratique, le fisc commencera par déduire de vos impôts les prélèvements à la source que vous aurez payés en 2022, puis il déduira vos réductions d’impôt de 2022. Si le résultat obtenu est négatif, vos réductions d’impôt vous seront remboursées à hauteur du montant de vos impôts, mais l’excédent éventuel ne vous sera pas remboursé.
Attention, si vous avez fait des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt en 2021, l’administration fiscale vous a versé une avance égale à 60% de son montant en janvier 2022. Cette avance sera ajoutée par l’administration fiscale à l’impôt calculé sur vos revenus de 2021, avant déduction de la réduction d’impôt à vous accorder pour vos dons faits en 2021. Évidemment, si vos dons de 2021 sont supérieurs à ceux de 2022, l’avance que vous recevrez en janvier 2023 risque d’être trop élevée. Dans ce cas, vous pouvez, jusqu’en décembre prochain, demander à l’administration fiscale d’en réduire le montant ou de la supprimer, en vous connectant à votre espace particulier sur le site des impôts, rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”. Cela vous évitera de devoir rembourser fin 2023 tout ou partie de l’avance de réduction d’impôt reçue en début d’année.
Bientôt un crédit d’impôt pour les dons aux cultes?
Les autorités représentatives de l’Église catholique militent pour une transformation de la réduction d’impôt pour les dons aux cultes en un crédit d’impôt. Cela permettrait à tous les donateurs, imposables ou non, de profiter d’un avantage fiscal, car les crédits d’impôt sont remboursés lorsqu’ils dépassent l’impôt dû alors que les excédents de réductions d’impôt ne le sont pas. Pour justifier cette demande, le responsable financier de la Conférence des évêques de France rappelle que sur les cinq millions de donateurs aux associations d’intérêt général, dont l’Église catholique, un million n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu.
